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ALAIN PELLET

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Plusieurs effets positifs de la Déclaration ont pu être observés44. Les
ratifications des sept conventions correspondant aux droits fondamentaux
ont été relancées, attestant du caractère "promotionnel" de la Déclaration,
selon l'expression de la professeure canadienne Isabelle Duplessis45. La
Déclaration sert de document de référence dans la coopération entre l'OIT
et d'autres organisations internationales, comme l'OMC ou la Banque
mondiale. Cette dernière s'est engagée en 2006 à soutenir le respect des
droits fondamentaux du travail, tels qu'énoncés dans la Déclaration, dans
tous les projets d'infrastructure qu'elle finance »46.
La question se pose : faut-il préférer un traité en bonne et due forme,
prévoyant des obligations « dures » mais ne les assortissant d'aucun
mécanisme de contrôle de leur exécution ou de règlement des différends
concernant son interprétation, ou son application à un texte de soft law
(aussi bien d'ailleurs de droit matériellement que formellement mou) assorti,
lui, d'un dispositif de suivi de son exécution ?

II - LES RAISONS DU RECOURS AU SOFT LAW
A. Un choix parfois contraint
Il existe donc bien des raisons d'opter pour le droit mou : plus souple, il
peut n'en être pas moins tout aussi efficace, voire plus, que le hard law et
son moindre degré d'obligatoriété peut rassurer les partenaires et faciliter
l'adoption des instruments l'énonçant. Et, bien souvent, ceux-ci constituent
des jalons normatifs préalables à l'adoption de traités dont le contenu peut
être progressivement durci. « L'objectif est d'ériger par étapes un bel édifice,
de préparer les sens en donnant un sens, une direction. L'approche requiert
du doigté car il ne faut pas effrayer trop vite les participants par la rudesse
des obligations »47.
44. Cf. Dutheillet de Lamothe O., « La Déclaration de l'OIT de 1998, laboratoire
de la dimension sociale de la mondialisation », intervention à la 5e rencontre du réseau ID
franco-américain, Collège de France, mars 2011 (note 177 du rapport cité ici).
45. Duplessis I., « Le vertige et la soft law : réactions doctrinales en droit international »,
Revue québécoise de droit international 2007 (note 178 du rapport cité ici).
46. CE, Le droit souple, Étude annuelle 2013, Paris, La Documentation française, p. 89.
47. Ascensio H., « Soft Law : cinquante nuances de gris », in Dictionnaire des idées reçues
en droit international, préc. note 6, p. 541. Je ne me rallie pas, en revanche, à la position de
l'auteur qui semble assimiler soft law et « pré droit » (ibid., p. 543) ou « infra-droit » (p. 545) :
hard au soft, il s'agit toujours de law... - ceci soit dit en écho à  l'aphorisme souvent cité
de Prosper Weil : « pas plus qu'avec trois fois rien on ne fait quelque chose, l'accumulation
de non-droit ou de prédroit ne suffit à elle seule à créer du droit » (« Vers une normativité
relative en droit international ? », op. cit. note 2, p. 12).



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