Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 11

Introduction « Les » Constitutions de 1958

sa vitalité et de sa réactivité. La Constitution conserve sa modernité
même si elle perd en cohérence. L'accélération soudaine et récente
du réformisme constitutionnel s'apparente à une sorte de boulimie
constitutionnelle d'autant plus surprenante qu'à l'exception de deux
lois constitutionnelles adoptées l'une sur le fondement de l'article 11
de la Constitution (réforme de 1962 sur le statut du président de
la République) et l'autre sur le fondement de l'article 85 relatif à la
Communauté, aujourd'hui disparu, toutes sauf une (le quinquennat)
ont suivi le chemin de Versailles qui requiert un vote identique des
deux chambres sur un texte soumis par la suite à la ratification des
trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès (art. 89 C).
La banalisation de l'acte de révision mérite explication (Jan,
Économica, 2009). Les motifs de l'activité constituante sont de valeur
inégale. Les uns tiennent à l'accroissement des exigences juridiques
extérieures (droit de l'Union européenne) comme internes
(multiplication des principes et règles de valeur constitutionnelle par
le biais des révisions constitutionnelles et des interprétations
juridictionnelles). Les autres tiennent à une adaptation des
institutions dictée par l'urgence du moment ou consécutive à une
réflexion approfondie. D'autres, enfin, s'expliquent par l'apparition
de principes nouveaux (autonomie financière des collectivités
territoriales, objectif de parité pour les mandats électoraux et
les fonctions électives, pluralisme des médias, principes
environnementaux...). Ces révisions constitutionnelles sont enfin
de valeur inégale. Elles se répartissent en deux classes. La
première, la moins étoffée, porte sur les révisions fondamentales.
Elles modifient de manière substantielle, profonde et durable le jeu
politique et les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels
(élection directe du président de la République, saisine
parlementaire du Conseil constitutionnel pour les lois, transferts
de souveraineté dans le cadre de la construction européenne voire,
sous réserve, le quinquennat). La seconde classe rassemble
les modifications constitutionnelles plus techniques et souvent
circonstancielles, donc nécessairement de portée plus réduite, sans
altération constatée des rapports entre les pouvoirs publics
constitutionnels et de la nature même du régime politique. Cela
étant, leur impact sur le fonctionnement des institutions peut être
significatif (par exemple les dispositions modifiées ou nouvelles
introduites en 2008 qui renforcent les droits du Parlement) et leur
portée considérable pour les citoyens (contrôle de constitutionnalité
a posteriori de la loi, Défenseur des droits, objectif de parité en
politique et dans la vie professionnelle...). Ce n'est pas pour autant

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