Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 111

Un exécutif dominateur

présidentielle observée depuis de Gaulle à l'encontre de tous les
membres du gouvernement, Premier ministre compris : « Je décide,
il exécute » (14 juillet 2004). Seules les périodes de cohabitation font
échec aux initiatives présidentielles et confèrent toute sa portée à
l'article 20.
Gouverner, c'est agir. L'article 20 précise que le gouvernement
« conduit » la politique de la nation. Comment ? 1/Avec le soutien
d'une administration dont il dispose. 2/Avec la capacité juridique du
Premier ministre d'agir dans tous les domaines qui ne relèvent pas du
domaine de la loi. Le Premier ministre nomme aux emplois civils et
militaires sous réserve de ceux réservés au président de la
République (art. 13 C), exécute les lois mais surtout exerce un pouvoir
réglementaire propre. La Constitution lui donne les moyens de le
défendre contre les empiétements du Parlement, en cours de
procédure législative (fin de non-recevoir, art. 41 C) ou une fois la loi
promulguée (délégalisation, art. 37, al. 2 C). Si le pouvoir réglementaire
autonome (art. 37 C) s'est réduit comme peau de chagrin au contact
d'une loi devenue envahissante avec la bienveillance du juge
constitutionnel et l'appétit sans fin des parlementaires, le Premier
ministre a retrouvé une réelle capacité d'intervention pour l'exécution
de son programme par le biais des ordonnances de l'article 38 de la
Constitution. Ces dernières ont connu une croissance exponentielle
depuis le début des années 2000. Ces textes de nature réglementaire,
résurgence des décrets-lois de la Troisième République et des
lois-cadres de la Quatrième République, sont signés par le président
de la République en Conseil des ministres. Ils permettent au
gouvernement sur habilitation législative de prendre des mesures
plutôt techniques (codification et droit ultramarin), précises et limitées
dans le temps que l'urgence impose, laquelle résulte souvent de la
nécessité de surmonter « l'encombrement de l'ordre du jour
parlementaire » (Cons. const. nº 2004-506 DC du 2 décembre 2004).
3/Avec l'attribution au Premier ministre et au gouvernement de
moyens facilitant l'adoption du programme législatif porté par le chef
de l'État (hors cohabitation). Pour la conduite de sa politique
législative, le gouvernement dispose des nombreuses ressources
offertes par le parlementarisme rationalisé. Comme les membres du
Parlement, le Premier ministre dispose du droit d'initiative législative
(projet) et les membres du gouvernement du droit d'amendement,
l'exécutif usant sans modération de ses prérogatives. Si, initialement,
la tâche gouvernementale était facilitée par une maîtrise quasi-totale
de l'ordre du jour des assemblées, le partage « égalitaire » du
planning parlementaire à compter de 2008 n'a pas fondamentalement

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