Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 158

Les Constitutions de la France

convient, tout à fait improbable mais pas impossible. Rien non plus
n'empêche les électeurs d'envoyer au Palais-Bourbon une majorité
opposée au président qu'ils viennent d'élire. Les modes de scrutin
présidentiel et législatif sont différents. La présence d'un parti tiers
à l'audience suffisante pour maintenir un nombre significatif de
candidats au second tour des élections législatives couplée à une
participation électorale significative provoque des triangulaires (où
est déclaré vainqueur le candidat arrivé en tête avec une majorité
relative) et peut coûter la majorité aux favoris (1997). L'organisation
des élections législatives dans la foulée de la présidentielle depuis
2002 réduit cependant la probabilité d'un tel scénario. Même si le
président retrouve son droit de dissolution un an plus tard, on
imagine mal qu'il l'emploie aussitôt : peut-on raisonnablement
imaginer le chef de l'État vaincu dissoudre dans la foulée une
chambre nouvellement élue ? En fait de dissolution, le chef de l'État
n'a d'autre choix que de « se soumettre ou se démettre », accepter la
cohabitation ou démissionner. L'esprit des institutions conduit plutôt
à privilégier la seconde solution. Cependant, en 1997, la victoire
législative de la « gauche plurielle » qui n'a pu se réaliser que par
l'acte présidentiel de dissolution n'a pas conduit le titulaire de la
charge suprême à faire le choix du départ. Le quinquennat ne peut
donc à lui seul empêcher la cohabitation, contrairement aux
arguments exposés par ses défenseurs. La meilleure preuve est le
choix fait, quelques mois après l'adoption du quinquennat, de
« l'inversion » du calendrier électoral. Il fallait parfaire le dispositif.
Mais là encore, si le risque est encore plus limité, il n'est pas
écarté. Aucune législation ne peut prévoir ou empêcher les
accidents politiques, ni les réflexes des citoyens dans le secret de
l'isoloir. À n'en pas douter l'organisation des élections législatives à
la suite de l'élection présidentielle renforce le parti présidentiel et
donc le leadership présidentiel. L'Assemblée nationale issue du
scrutin de juin 2017 est sans équivoque à cet égard, comme l'était
celle de 2002, 2007 ou 2012.
Comme si le quinquennat ne suffisait pas, le constituant a limité
en 2008 l'exercice du mandat présidentiel à deux consécutifs. La
réduction du mandat présidentiel ne constitue pas en soi une
atteinte à l'autorité présidentielle. Mais elle introduit un germe
d'impuissance. Sans qu'il soit absolument nécessaire d'opérer une
comparaison avec le président des États-Unis dont toutes les
études démontrent combien son autorité et sa capacité
décisionnelle sont atteintes dans l'exercice d'un second mandat (à
l'exception - relative - des affaires étrangères et de la mise en

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