Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 159

Une urgence : rétablir une cohérence institutionnelle

mouvement des forces armées), la limitation du mandat présidentiel
dans le temps est potentiellement attentatoire à son leadership sur
sa majorité. Le président réélu à la suite du premier mandat le sera
sur un programme porté devant le peuple. S'ouvre pour lui un
« mandat unique » en quelque sorte, la Constitution révisée en 2008
lui interdisant de briguer un autre mandat. Dès lors la question
centrale est celle de l'autorité sur sa majorité. Dans le cas d'une
confirmation nette de son élection par l'arrivée d'une majorité toute
aussi nette à l'Assemblée nationale, le président de la République
pourra, pour un certain temps, dompter les velléités et les ego qui
se feront nécessairement jour. Plus cette majorité sera faible, plus
l'autorité présidentielle sera affectée. On peut craindre également
l'ouverture prématurée de la compétition présidentielle au sein du
parti majoritaire et une désolidarisation d'une partie de la majorité
des députés qui n'auront que faire d'endosser les conséquences de
certaines décisions présidentielles qui n'engagent plus leur auteur.
Les mécanismes du parlementarisme rationalisé ayant été affaiblis
par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le chef de l'État ne
sera plus en mesure d'imposer ses choix, ses décisions à sa
majorité législative. Ce risque évident qui menace le leadership
présidentiel ne fera que s'accentuer à l'approche de la fin du
second mandat présidentiel, paralysant de fait l'action
gouvernementale. Tant que cette situation ne s'est pas réalisée, le
propos peut toujours être rangé au nombre des scénarios de
politique-fiction. Certes... mais le scénario est possible, voire
hautement probable en cas de réélection du président de la
République. Il y a des logiques politiques induites par les normes
constitutionnelles. Celle décrite ci-dessus ne peut a priori être
écartée. Dès lors, si elle devait survenir, la fonction présidentielle
serait atteinte en son cœur et l'immobilisme gouvernemental en
serait une conséquence regrettable dont tireraient profit tous les
pourfendeurs de la Cinquième République. Comme toujours...
3. Une totale irresponsabilité politique
En régime parlementaire classique, le chef de l'État est
traditionnellement irresponsable pour les actes pris pendant ses
fonctions. Cet état du droit politique s'explique par l'absence de
prérogatives propres au président de la République. Ce dernier
règne mais ne gouverne pas, il ne peut mal faire. Il est dépourvu de
réelles capacités juridiques contraignantes à l'égard des pouvoirs
gouvernementaux, parlementaire et judiciaire. Ses actes sont
contresignés, au moins pour les plus opératoires d'entre eux,

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