Systèmes Cours - Les Constitutions de la France - Tome 3 - 1re - 169
Une urgence : rétablir une cohérence institutionnelle
responsabilité gouvernementale ne sauraient être développées, un
système institutionnel efficace se définissant non par l'instabilité de
l'exécutif mais par la transparence de son action.
B. Adapter la démocratie
1. Responsabiliser les gouvernants
Il ne saurait y avoir d'autorité sans responsabilité.
Un impératif : responsabiliser les parlementaires. Le régime des
immunités et incompatibilités parlementaires ne soulève aucune
difficulté particulière. Le contrôle par les assemblées et le Conseil
constitutionnel du mandat parlementaire est pleinement satisfaisant.
En revanche, les représentants du peuple doivent être soumis à un
strict régime d'interdiction de cumul des mandats, ce qui aura
notamment pour effet de les rendre plus disponibles pour les
travaux parlementaires, de législation comme de contrôle. Renforcer
l'institution parlementaire suppose au préalable une réelle assiduité
de ceux qui la représentent. Les absences doivent être sanctionnées
financièrement. Les retenues doivent être lourdes et automatiques.
Ces réformes devraient s'accompagner, pour être pleinement
efficaces, d'une réduction significative du nombre des députés
et sénateurs.
Une exigence : restaurer une certaine responsabilité du président
de la République, au-delà de la destitution. Sa totale irresponsabilité
dans les faits est justement dénoncée. Mais la Constitution n'est pas
fautive. Perdre un référendum, échouer à la suite d'une dissolution
et conserver la direction de l'État est critiquable. La démission peut
être imposée. Cela relève de la révision constitutionnelle, non d'une
nouvelle Constitution.
Une évidence : repenser la responsabilité politique ministérielle. Le
gouvernement rend compte de son action devant les parlementaires.
La motion de censure n'est que l'un des moyens de contraindre
l'exécutif collégial, en régime parlementaire, à respecter la volonté
législative des représentants du peuple. C'est également le plus
radicale. Le fait majoritaire, la discipline partisane et les conditions
d'adoption d'une motion de censure sont souvent avancés pour
expliquer la désuétude de la responsabilité politique et le
développement, par compensation, de la responsabilité pénale. Sans
être inexacte, cette appréciation doit être nuancée. La possibilité
même pour le gouvernement de chuter devant les députés le conduit
à ménager les oppositions au sein de sa majorité, à chercher des
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