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Le droit contre la démocratie ?
lui-même et, in fine, un affaiblissement de l'État et
donc de la démocratie.
Ainsi la crise qui affecte les relations entre le pouvoir
politique et le pouvoir judiciaire tient à l'existence de
deux pouvoirs, placés côte à côte et souvent face à
face, l'un déclinant mais doté d'une forte légitimité
historique et théorique, l'autre ascendant, mais dont
la légitimité est plus incertaine. C'est un long chemin
qui conduit du juge « bouche qui dit les paroles de la
loi » au juge « régulateur de la vie sociale » comme en
témoigne l'affirmation de la présidente du TGI de
Paris87 selon laquelle « il appartient au juge d'adapter
le droit aux attentes du corps social ». Or il s'agit du cœur
de la compétence et des prérogatives du politique.
Le pouvoir politique laisse assez largement au juge
le soin de trancher face à des légitimités communautaires contradictoires (laïcité et liberté religieuse, vie
privée et liberté d'information...).
Le juge s'autoproclame largement gardien des droits
et libertés, le cas échéant à l'encontre du pouvoir politique. Ainsi se dessine une séparation entre le pouvoir
politique démocratique, chargé de déterminer l'intérêt général et le pouvoir juridictionnel, qui se donne
pour mission de lui opposer le respect des libertés
individuelles.
De ce point de vue, le débat sur une éventuelle intégration de la section contentieuse du Conseil d'État au
sein de la Cour de cassation est particulièrement révélateur d'une certaine conception des rapports entre le
pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. Dans un
87. C. Arens, Rentrée solennelle, janv. 2014.
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