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La détermination de l'intérêt général, finalité de la démocratie
droit aux circonstances, elle n'emporte pas, par ellemême, violation de l'État de droit.
L'État de droit ne peut se borner au respect des
droits et libertés en vigueur à un moment donné dans
un contexte spécifique. L'État de droit est, ainsi qu'il
vient d'être dit, le contraire de l'arbitraire, il renvoie à
des exigences collectives et à des exigences individuelles.
Il tient compte des circonstances. Lorsqu'il examine la
constitutionnalité d'une loi, le Conseil constitutionnel
se livre à un contrôle de proportionnalité entre les
exigences des libertés individuelles et de la sécurité nationale. Tout est alors une question de curseur. De même,
dans son arrêt Dames Dol et Laurent du 28 février 1919,
le Conseil d'État précise que les limites des pouvoirs de
police ne sauraient être les mêmes dans un temps de
paix et dans un temps de guerre, où les intérêts de la
défense nationale exigent des mesures plus rigoureuses.
À titre d'exemple, la lutte contre l'islamisme, radical
ou politique, peut exiger - c'est au pouvoir démocratique d'en décider - de limiter la portée de certains
droits ou libertés. Le droit doit alors s'adapter à cette
volonté politique. Certes les exigences constitutionnelles
doivent être respectées, sauf à modifier la Constitution
mais, ainsi qu'il a été relevé, la quasi-totalité des principes relatifs aux droits et libertés est contrebalancée par
une prise en compte d'exigences liées à l'intérêt général.
La lutte contre l'islamisme radical serait liberticide si, au
nom du principe de laïcité, elle conduisait à bâillonner
toutes les expressions religieuses au nom des dangers
que fait courir une seule d'entre elles. Deux obstacles
se dressent alors sur la voie d'un traitement spécifique à
réserver au radicalisme islamique. Le premier s'incarne
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