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Les mécanismes représentatifs et majoritaires, outils de la démocratie

Indépendamment de la question de la responsabilité politique, le référendum constitue un instrument
correcteur du système représentatif. L'article 3 de la
Constitution de 1958 exprime bien cette idée, en
précisant que le peuple a deux moyens d'exprimer
sa volonté : par l'élection de ses représentants et par
la voie du référendum. Une réflexion doit s'engager
sur les conditions du recours au référendum comme
antidote à la crise du régime représentatif (cf. infra).
De ce point de vue, le vote du Parlement britannique
sur le « Brexit » démontre que même dans un système
juridique où le principe de souveraineté du Parlement
est ancré dans l'histoire, et en l'absence de dispositions constitutionnelles écrites, la volonté du peuple,
exprimée directement, l'emporte sur celle de ses représentants. Le peuple britannique se prononce, par voie
référendaire, pour la sortie de la Grande-Bretagne
de l'Union européenne. La Cour suprême britannique juge que cette procédure de sortie ne peut être
valablement engagée que si le Parlement adopte une
résolution en ce sens. Le Parlement, dont la majorité
des membres est hostile au « Brexit », vote à une très
large majorité en faveur de la mise en œuvre de la
procédure permettant la sortie de la Grande-Bretagne
de l'Union européenne. Cette situation témoigne de
la supériorité, ontologique, de la volonté du peuple
sur celle de ses représentants, dans une démocratie8.
8. Le 23 juin 2016, le peuple britannique se prononce par référendum en
faveur de la sortie de l'Union européenne ; le 3 novembre 2016, la Haute
Cour de Justice reconnaît la compétence du Parlement pour se prononcer
sur cette sortie ; cette décision est confirmée le 24 janvier 2017 par une

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