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LE PARALLÉLISME DES FORMES EST-IL JUSTIFIÉ ?
droit d'accès au juge suppose d'examiner le domaine de la règle (A) et la
vigueur avec laquelle elle s'applique en son sein (B).
A. La délimitation incertaine du domaine du parallélisme
Les relations entre droit commun de la responsabilité civile et droit
spécial de la presse sont de nature sismologique. À une première secousse
a succédé une réplique plus importante encore.
Le régime instauré par la loi de 1881 pour être favorable à la liberté
d'expression est favorable au défendeur. « La cohérence veut [alors] que
l'on empêche l'article 1240 du Code civil de doubler les qualifications de la
loi spéciale sans en épouser les contraintes procédurales »15. Telle est depuis
le 12 juin 2000 la position de l'assemblée plénière de la Cour de cassation.
Ainsi, en présence d'un abus de la liberté d'expression prévu et réprimé
par la loi du 29 juillet 1881 écarte-t-elle l'application de l'article 124016.
Cette double décision marque le point de départ d'une jurisprudence conférant au droit de la presse une immense force d'attraction. La Cour de
cassation affirme en effet dès 2005 que « Les abus de la liberté d'expression
ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code
civil »17.
Elle étend ainsi le domaine du droit spécial « qualifi[ant] de façon
significative mais hardie de contraventions de presse [la diffamation non
publique18 et l'injure non publique19]. Bien que présentes dans le Code
pénal qui devrait les désigner comme des infractions de droit commun, leur
accointance avec la liberté d'expression les soumet au régime des infractions
de presse prévues par la loi du 29 juillet 1881 »20. L'attraction exercée par
ce dernier texte ne serait pourtant pas sans limite, encore faut-il parvenir
à fixer ces dernières.
Devant les juridictions pénales, l'enjeu associé au choix d'une qualification d'injure non publique ou de violence volontaire21, d'outrage ou
15. Beignier B., De Lamy B. et Dreyer E., Traité de droit de la presse et des médias,
Litec, 2009, spéc., p. 700, n° 1225.
16. Cass. ass. plén., 12 juillet 2000, n° 98-10.160 et n° 98-11.155.
17. Cass. civ. 1re, 27 septembre 2005, Bull. n° 244.
18. Cass. civ. 2e, 10 mars 2004, n° 02-16431
19. Cass. crim., 11 mars 2003 n° 02-86.902 pour l'injure discriminatoire non publique ;
Cass. civ. 3e 14 janvier 2016, n° 14-26.313, pour l'injure non publique.
20. Lepage A., « Soumission au régime de la loi du 29 juillet 1881 » CCE, 2016, comm.
n° 34.
21. V. ainsi, Cass. crim., 13 novembre 2001, n° 01-80377.
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