Grands Colloques - La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? - 234

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LES SANCTIONS PÉNALES

support de communication en ligne »48. En tous les cas, il faudrait surtout
la généraliser : par exemple, pourquoi ne prévoir cet affichage ou cette
diffusion pour les diffamations publiques, qu'à la condition que celles-ci
soient discriminatoires ? En réalité, ces publications sont déjà régulièrement
demandées par les parties civiles et accordées par les tribunaux à titre de
réparation civile complémentaire49...
Une autre peine, déjà existante comme peine alternative à l'emprisonnement50, paraît davantage appropriée. En janvier 2015, la circulaire Taubira
précitée exposait que « lorsque la gravité des faits et la personnalité de l'auteur rendront pertinente une réponse pédagogique, les procureurs de la
République pourront utilement recourir aux stages de citoyenneté ». Ce
stage, précise le Code pénal, « a pour objet de rappeler [au délinquant] les
valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur
lesquelles est fondée la société »51. À condition que ce stage soit mis en
œuvre dans de bonnes conditions, il apparaît comme une sanction tout à
fait pertinente pour les auteurs d'expressions dangereuses ou malsaines. Le
projet de loi « Égalité et citoyenneté » prévoit pour cela d'étendre cette peine
pour certaines provocations, injures et diffamations52. Seulement, il s'agirait
alors d'une peine complémentaire, alors que le stage de citoyenneté paraît
bien plus intéressant comme peine alternative à l'emprisonnement, comme
aujourd'hui ; voire alternative à l'amende ? L'idée mériterait d'être discutée.
Dans tous les cas, prévoir de telles peines ne sera utile que si les juges s'en
saisissent. Or, le constat à cet égard est cruel. Sur la période 2010-201453 et
sur les 868 condamnations prononcées pour diffamation envers particuliers,
une seule mesure de substitution a été prononcée ; tandis que le chiffre
monte, si l'on peut dire, à 10 sur les 629 condamnations prononcées pour
injure envers particuliers. Seules les injures à caractère raciste ont permis
un recours significatif à ces mesures de substitution : 72, qu'il faut toutefois
comparer aux 1 505 condamnations prononcées...
Voilà peut-être l'essentiel du sujet : le recours aux sanctions pénales
dans la loi sur la presse n'est pas parfait ; quelques éléments de réflexion et
modification ont pu être apportés ; qui se révèleront parfaitement inutiles
si, de son côté, le juge ne cherche ou ne parvient pas à utiliser les sanctions
pénales autrement que pour leur vertu répressive.

48. Proposition n° 16.
49. En ce sens : Ader B. in Légipresse 2016, p. 443.
50. Code pénal, article 131-5-1.
51. Même article.
52. V., dans la version du 23 novembre 2016, l'article 37, II, 2, c) et 3, c).
53. Source : annexe 3 au rapport précité du Sénat de juillet 2016.

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