Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 47
Droit pénal
1. Droit pénal substantiel
Le droit pénal brésilien se caractérise par une longue liste de
comportements délictueux prévus soit par le Code pénal, soit par
des lois spéciales. Le Code pénal brésilien date de 1940 et a vu sa
« partie générale » complètement modifiée en 1984. En ce qui
concerne sa « partie spéciale », qui établit les crimes et les peines
respectives, la plupart de ses règles date de 1940, mais nombre de
ces règles ont été introduites par des lois plus récentes, comme
c'est le cas, par exemple, des lois concernant les crimes sexuels
(L. nº 11.106 de 2005 et nº 12.015 de 2009).
Puisque les règles du droit pénal brésilien ne se limitent pas au
seul Code pénal, certains crimes ayant un impact social important
sont prévus par des lois spéciales. C'est le cas, par exemple, des
pratiques criminelles établies par la loi concernant le système
national de politiques publiques contre les drogues (L. nº 11.343
de 2006).
Sans aucun doute, le problème central du système pénal brésilien concerne son système carcéral. Avec une population carcérale
d'environ 607 731 détenus en juin 2014, le Brésil est le pays
comptant la quatrième plus grande population carcérale au
monde. Ce chiffre, confronté à une capacité de seulement
376 669 places dans les prisons, plonge le pays dans un grand
problème de surpopulation carcéral.
Le taux d'occupation de prisons brésiliennes est de 161 % ;
41 % des détenus brésiliens sont emprisonnés provisoirement,
sans avoir jamais été condamnés. De 1990 à 2014, on a assisté à
une augmentation de 575 % de la population carcérale brésilienne, y compris dans la période où le pays a connu une forte
expansion économique avec une forte redistribution des revenus
et l'amélioration des indicateurs sociaux.
Malgré un vaste éventail de comportements criminels prévus par
la loi, il faut noter que la grande majorité des cas d'emprisonnements
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