Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 71
Les biens
1. Domaine des biens
En droit brésilien, les principales règles concernant le droit des
biens sont établies par le Code civil selon le plan suivant. Dans sa
« Partie générale », le Livre II « des biens » porte sur les « différentes catégories de biens », présentées selon trois chapitres :
« des biens considérés en eux-mêmes » (immeubles, meubles,
fongibles et consomptibles, divisibles, singuliers et collectifs) ;
« des biens considérés réciproquement » (principaux et accessoires); et « des biens publics ». Puis la « Partie spéciale » du Code
civil présente un Livre III qui porte sur le « droit des choses » et
traite de la « possession » ainsi que des différentes catégories de
« droits réels ».
À défaut de définition légale, le concept de bien en droit brésilien doit être puisé dans l'ensemble de règles qui traitent de la
matière. Or, ces règles permettent de dégager une conception
large de la notion de bien, entendu comme tout élément matériel
ou immatériel du monde extérieur à la constitution humaine, qui
puisse être utile à la satisfaction d'un intérêt humain.
Parmi les catégories de biens que le Code civil brésilien prévoit
dans sa « Partie générale », on ne trouve pas de distinction entre
les biens corporels et les biens incorporels. Néanmoins, cette distinction est prise en compte par la doctrine et la jurisprudence,
qui se penchent sur le critère de la tangibilité pour considérer
comme corporels les biens qui ont une existence physique. Les
biens incorporels sont ceux qui ont une existence abstraite, tel le
droit d'auteur, le crédit et le fonds de commerce ; ils sont transmis par cession.
Le Code civil brésilien n'établit non plus un ensemble de règles
destinées à traiter des propriétés intellectuelles. Celles-ci sont
établies par d'autres lois fédérales. C'est le cas, notamment, de
la loi no 9.279 de 1996 portant sur la propriété industrielle (LPI)
et de la loi no 9.610 de 1998 portant sur les droits d'auteur (LDA).
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