Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 74
Droit du Brésil
que l'ordre juridique reconnaît à ce type de droit. Le droit réel est,
en ce sens, un droit adhérent à une chose qui, pourvu du droit de
suite, protège le titulaire contre les empiètements commis par
autrui. C'est ainsi que le créancier hypothécaire peut saisir la
chose donnée en garantie, même si celle-ci a été aliénée par le
débiteur à autrui.
En droit brésilien, les types de droits réels peuvent seulement
être créés par la loi, même si on a déjà remarqué que les raisons
historiques qui ont conduit à l'adoption du système du numerus
clausus ne persistent plus. Il faut souligner, toutefois, que la rigidité usuellement associée à cette règle est trompeuse de diverses
façons. D'une part, il n'est pas vrai qu'elle supprime le principe de
l'autonomie privée en matière de droits réels. À ce sujet, on a déjà
remarqué que les types des droits réels correspondent à des
modèles conceptuels ouverts, de sorte qu'à l'intérieur de chaque
type, coexistent des règles essentielles et d'autres qui peuvent être
librement modifiées par les parties. Bien que les règles essentielles ne puissent être méconnues, sous peine de subvertir le type
réel, les parties contractantes peuvent façonner les autres règles
de manière à satisfaire leurs intérêts légitimes.
D'autre part, le respect du numerus clausus n'assure pas la
conformité du droit réel convenu par les parties contractantes à
l'ordre juridique. Dans tous les confins du droit privé, l'autonomie privée est encadrée par des principes d'ordre public. C'est
pourquoi, indépendamment de la nature réelle ou personnelle,
tout droit subjectif est protégé par l'ordre juridique seulement
s'il est orienté vers la réalisation d'intérêts qui soit en harmonie
avec les valeurs inscrites dans l'ordre juridique.
En droit brésilien, la possession traduit un droit subjectif autonome par rapport à la propriété. Le possesseur peut conserver la
chose sous son emprise s'il n'a pas un droit réel ou personnel portant sur la chose. La possession est protégée par l'ordre juridique
en raison de son importance pour la sauvegarde des valeurs établis dans la Constitution de la République, telles que la dignité
humaine, l'accès au logement et au travail, et la protection des
peuples autochtones. On parle ainsi d'une fonction sociale de la
possession.
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