Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil - 77
Les biens
Les sûretés établies sur la chose d'autrui attribuent au créancier un droit réel sur un bien du garant, de telle sorte qu'en cas de
défaut de paiement il puisse obtenir la satisfaction de son crédit
par le moyen de la saisie d'un bien spécifique. Ces sûretés sont
assujetties aux principes du numerus clausus et de la typicité
propres aux droits réels, autrement dit les parties ne peuvent
octroyer que les sûretés réelles admises par la loi et suivant les
règles établies par la loi. En droit brésilien, on compte trois sûretés réelles : le gage, l'hypothèque et l'antichrèse.
Les droits réels d'hypothèque et de gage autorisent le créancier
à promouvoir la vente du bien donné en garantie si le débiteur ne
règle pas son obligation, ce qui lui donne le droit de s'approprier
le prix reçu jusqu'au montant qui lui est dû. La différence entre
le gage et l'hypothèque réside dans le bien objet de la garantie. Le
gage porte sur des biens meubles, y compris des droits personnels
(comme les créances) et des effets du commerce. L'hypothèque
peut avoir pour objet des biens immeubles, des droits immobiliers, comme le droit réel d'usage spécial à des fins d'habitation,
outre des navires et aéronefs, qui sont des meubles subordonnés
à un régime d'inscription semblable à celui des immeubles.
L'hypothèque et le gage attribuent au créancier un droit de
préférence, de sorte que, dans l'hypothèse de concours de créanciers, il lui est accordé une priorité par rapport au créancier chirographaire pour recouvrir sa créance à partir du prix obtenu de
la vente du bien grevé.
L'antichrèse, de son côté, traduit la sûreté réelle sur le bien
immeuble par laquelle le débiteur transmet la possession du bien
au créancier pour que celui-ci puisse percevoir les fruits gérés, en
les imputant au paiement de la dette. L'antichrèse, néanmoins,
n'est plus en usage dans la pratique juridique brésilienne.
Il faut souligner, encore, les sûretés fiduciaires, où le garant
transmet au créancier, à titre fiduciaire et à des fins de sûreté, la
propriété du bien ou la titularité du crédit. Il est attribué au
créancier un droit réel ou un droit personnel afin de garantir
une obligation déterminée, d'où ressort la nature fiduciaire de ce
transfert.
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