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Droit du Brésil
sans porter son attention aux conséquences de la responsabilisation et ses effets pratiques. Cette approche purement structurale
et abstraite est peu à peu remplacée par une approche plus fonctionnelle et concrète, centrée sur les fonctions que la responsabilité civile doit remplir dans une société de risque. Grâce à ces
nouveaux remèdes, la responsabilité civile brésilienne aspire à
devenir plus que le simple « grand lot des indemnités », en devenant un authentique droit des dommages, qui ne se consacre pas
seulement à opérer des transferts interindividuels de coûts, mais
qui privilégie la non réalisation des dommages et, dans l'impossibilité de le faire, cherche à assurer de la façon la plus pleine et la
plus juste possible leur réparation.
2. Responsabilité de l'administration
Le thème abordé ici revêt une grande importance actuelle, après
de vives controverses qui ont défié l'interprète à chaque nouvelle
situation de conflit surgissant dans son riche et controversé parcours historique. Seront étudiés dans les lignes qui suivent le développement juridique de la responsabilité civile de l'État, puis les
principaux problèmes en référence à la responsabilité civile de
l'État dans le domaine du droit brésilien contemporain.
La responsabilité de l'administration occupe une place très
importante dans le droit public brésilien et reçoit une attention
spéciale des auteurs spécialisés en droit administratif. Néanmoins, la responsabilité de l'administration respecte les règles
générales de la responsabilité civile et, par conséquent, celles du
droit civil, alors que traditionnellement, le droit privé identifie la
responsabilité en tant que responsabilité subjective et le droit
public la conçoit en tant que responsabilité objective. Cette dualité, aujourd'hui dépassée, a été développée par la logique individualiste et patrimonialiste de la doctrine juridique libérale du
e
XIX siècle, qui associait inévitablement la responsabilité civile à
la culpabilité, de façon à l'ériger en instrument moralisateur,
dont la finalité se résumait à sanctionner celui qui violait le
devoir de ne pas causer un dommage à autrui (neminem laedere).
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit du Brésil
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