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sur l'autre dépend de son antériorité ou de sa postériorité par
rapport à l'autre. Les tribunaux font application du principe qui
veut que le texte le plus récent doit prévaloir sur le plus ancien.
L'aspect très détaillé des lois fédérales s'explique, d'une part, par
le fait que le Congrès se méfie du pouvoir créateur des juges de
common law et cherche par là à contenir leur liberté de créer le
droit et, d'autre part, par le fait que le législateur fédéral veut
donner une approche pratique, ponctuelle et détaillée à la solution des problèmes contemporains.
Le Président des États-Unis jouit du pouvoir exécutif qui lui
est donné par l'article II de la Constitution. En tant que chef du
gouvernement, il est tenu de veiller à l'exécution de toutes les lois
d'où l'importance des fonctions présidentielles. Il peut aussi
prendre des décrets, règlements ou executive orders dans les
domaines qui lui sont réservés.
Après quelques hésitations, la common law a été établie, en particulier après la guerre civile, comme source de droit traditionnel
hérité de la common law d'Angleterre. À la suite des Commentaries/Commentaires du grand juriste anglais Blackstone, des auteurs
américains comme Kent et Story ont assuré l'emprise et la vitalité
de la common law. Bien que nous traitions ici du droit fédéral, la
common law dont il s'agit n'est pas une common law fédérale ou
nord-américaine. Selon la Cour suprême, les tribunaux fédéraux
doivent prendre en considération la common law de chacun des
États de la fédération (à l'exception du droit de la Louisiane) lorsqu'ils sont appelés à rendre un jugement basé sur la common law
de l'État en cause. Il existe bien évidemment de grandes similitudes,
voire souvent une identité totale, entre les droits de common law
des différents États des États-Unis. S'il existe donc une common
law fédérale, il s'agit en réalité d'une common law créée par la
jurisprudence des États et prise en compte par les cours fédérales
là où elles sont compétentes dans des domaines qui empruntent
aux droits des États.
La méthode de raisonnement la plus classique à laquelle ont
recours ces tribunaux de common law est celle de l'interprétation
littérale du texte d'une loi. Il convient de donner au texte la signification pure et simple qu'en donnent les mots. C'est la plain
meaning rule ou règle du sens clair et évident de la loi.
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