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Droit pénal
de critères subjectifs comme l'âge, le sexe, la condition mentale...
tant de l'agresseur que de la victime. Le Code ajoute aussi les
moyens de défense d'erreur de fait et d'erreur de droit. Il y aura
erreur de fait, si la loi l'autorise, là où une erreur d'un fait ou l'ignorance d'un fait est telle que l'élément mental de la définition de
l'infraction fait défaut. L'ignorance de la loi ne peut pas être, bien
sûr, un moyen de défense. Aussi l'erreur de droit ne peut-elle être
plaidée sauf dans deux cas très circonscrits : d'une part, quand le
délinquant avait pu croire à juste titre et de façon raisonnable que
le législateur avait aboli une disposition législative à un moment
donné, et d'autre part quand le délinquant avait pu croire de
façon raisonnable qu'un jugement d'un tribunal de dernier ressort
avait déclaré inconstitutionnelle la disposition législative susceptible d'être appliquée dans son cas.
En règle générale, toute infraction comporte deux éléments :
un élément moral exprimé sous la forme latine « mens rea » et
un élément matériel ou physique aussi exprimé sous sa forme
latine « actus reus ».
Les infractions principales contre la personne sont au nombre
de cinq (RS 14:29 Part. 2). L'homicide est divisé en deux catégories : le meurtre ou homicide volontaire et l'homicide involontaire.
Le meurtre ou homicide volontaire avec préméditation est un
meurtre du premier degré lorsque le délinquant avait l'intention
ferme de tuer ou de blesser très sérieusement sa victime en même
temps qu'il commettait une autre infraction extrêmement grave
comme un vol à main armée, un acte de terrorisme... Autrefois,
ces meurtres du premier degré étaient passibles de la peine de
mort. Les décisions de la Cour suprême sur la peine capitale ont
ramené la plus grande partie des meurtres du premier degré au
niveau de meurtres du second degré. L'homicide involontaire est
à un degré inférieur parce que lui fait défaut l'élément de préméditation. Ce meurtre du second degré est aussi appelé voluntary
manslaughter et couvre les meurtres avec intention de tuer ou de
blesser gravement. Toutefois, ils sont en général commis sous le
coup de la passion ou dans l'état d'excitation du moment. « Assault
and battery » (les coups et blessures) sont traités sous le titre 14:33
des Revised Statutes. « Battery » est défini comme le recours
intentionnel à la force ou à la violence contre une personne ou l'administration intentionnelle d'un poison ou autre produit toxique à

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