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Les personnes
pas de la localiser (C. civ., art. 47). Si cette personne a été absente
pendant plus de cinq ans, elle sera présumée décédée (C. civ.,
art. 54). Enfin, si un militaire en activité dans les forces armées
des États-Unis a été porté disparu dans des circonstances qui ont
conduit les autorités militaires à présumer qu'il est décédé, sa mort
sera présumée conformément aux lois de l'État (RS 9:1441).
L'état civil des personnes physiques est établi sur la base d'un
certain nombre d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser dans ses rapports avec son environnement. Ces éléments
sont les uns inhérents à la personne et les autres relationnels en ce
sens qu'ils lient et mettent en rapport la personne avec d'autres
personnes. Parmi les premiers éléments, il faut citer : les prénom
et nom, le sexe, l'âge, le domicile, la nationalité, l'état de santé.
Parmi les seconds, on peut citer le statut matrimonial de la personne, élément très important pour déterminer la nature juridique
de la propriété de certains biens, pour décider des règles de succession à appliquer aux meubles et aux immeubles... On peut aussi
citer les relations familiales de la personne, son ascendance et descendance, ses collatéraux... Sont liées à ces éléments des questions
de succession, de tutelle, d'obligation alimentaire, d'entretien et
d'éducation des enfants...
Les règles applicables à la personnalité juridique d'une personne morale sont différentes de celles qui gouvernent les personnes physiques. Les personnes morales ou entités juridiques sont de
deux sortes. Certaines sont publiques, d'autres sont privées. La
personnalité juridique de la plupart des personnes morales est
acquise lorsque la personne morale est créée. Selon la nature de
la personne morale en cause, sa création pourra consister en un
accord de volontés entre les personnes physiques qui la créent, ou
elle devra requérir son immatriculation auprès des services du
Secrétaire d'État qui est un élu du peuple et fait partie de la branche exécutive du gouvernement. Si la personnalité juridique des
personnes morales est acquise au moment de leur création, la fin
de cette personnalité survient soit à la dissolution, soit à la liquidation de la personne morale.
Tout comme les personnes physiques, les personnes morales
sont identifiées par un nom, un domicile et une nationalité. Ces
éléments d'identification relèvent de la volonté des parties qui
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