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3. Filiation et parentalité
La filiation est le rapport juridique établi entre un enfant et son
père ou sa mère (« parent » en anglais). La filiation s'établit de deux
façons : la filiation biologique par la preuve de la maternité ou de la
paternité et la filiation adoptive par l'adoption de l'enfant. Quant à
la maternité, elle ressort de la simple prépondérance des faits.
La preuve de la paternité peut être rapportée de plusieurs façons.
La paternité du mari de la mère est présumée si l'enfant est né pendant le mariage. Cette présomption de paternité joue également si
la naissance de l'enfant a lieu dans les 300 jours à compter de la fin
du mariage. Cette présomption est identique à celle du droit romain
(pater is est...) mais elle est moins absolue. Si la mère de l'enfant se
remarie avant la naissance de l'enfant, ce second mariage peut avoir
pour conséquence que deux présomptions de paternité coexistent.
Pour éviter ce dilemme, le Code civil a posé la présomption que le
premier mari est le père. Ce dernier peut, toutefois, obtenir un jugement en désaveu de paternité auquel cas le second mari sera présumé être le père. Ce second mari peut, à son tour, dans l'année qui
suit le jugement en désaveu du premier mari, intenter une action en
contestation de filiation.
Il existe trois autres cas de présomptions de paternité qui ont
une force juridique moindre que les précédentes. Tout d'abord,
un homme peut, par un acte authentique et sans l'accord de la
mère, reconnaître un enfant sans filiation déjà établie. Cette présomption a des effets juridiques pour l'enfant envers qui l'homme
aura un devoir de soutien. Ensuite, un homme est présumé être le
père d'un enfant si les preuves scientifiques établissent sa paternité biologique avec un taux de probabilité de 99,9 %. Enfin, une
présomption existe si la mère de l'enfant identifie l'homme
comme étant le père mais uniquement dans le but d'assurer un
soutien à l'enfant (child support).
Une action en contestation de filiation requiert plus qu'une
preuve simplement « prépondérante » (clear and convincing).
Cette action se prescrit en un an. Quand le mari de la mère a
donné son accord à une procréation médicalement assistée, il ne
pourra pas ensuite intenter une action en désaveu.

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