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Droit de la Louisiane
inter vivos, la forme variera avec la nature du bien selon que ce
bien est un bien meuble ou immeuble. Dans ce deuxième cas,
l'aliénation devra revêtir une forme écrite, authentique ou sous
seing privé, pour pouvoir faire l'objet d'une publicité qui rendra
l'aliénation opposable aux tiers. Si le bien est un bien meuble,
selon que la « cause » de l'aliénation sera gratuite ou onéreuse,
un simple échange des consentements pourra suffire ou une
forme pourra être requise. L'exigence d'un écrit sous forme
authentique est requise si le bien est un bien incorporel et la
cause de l'aliénation est gratuite. Si le bien est meuble et corporel,
l'échange des consentements des parties produira effet entre les
parties mais la livraison du bien sera nécessaire pour que l'aliénation prenne effet à l'égard des tiers.
Bibliographie
RANDALL TRAHAN J., Louisiana Law of Property, 2012, Carolina
Academic Press.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la Louisiane
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