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La responsabilité

1. Responsabilité de droit privé
En Louisiane, le droit de la responsabilité repose sur l'article 2315 du Code civil louisianais. Cet article déclare que « tout
fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (C. civ.,
art. 2315-A). La notion de faute doit s'entendre largement : il
s'agit de la faute intentionnelle, de la « negligence » qui est un
manquement au devoir de diligence, de la responsabilité sans
faute ou stricte (strict liability). Les tribunaux louisianais ont
depuis longtemps lu et interprété l'article 2315 avec en arrièreplan le droit des « torts », ou délits, des États de common law.
Parmi les délits intentionnels, on citera le « battery and
assault », coup porté à la personne, le « false imprisonment », la
détention illégale, le « trespass to land », la violation des droits
d'une personne sur sa terre, et la « conversion », le détournement. L'intention s'identifie à la certitude de la réalisation d'un
préjudice sans qu'il soit nécessaire de prouver que l'auteur du
délit ait été motivé par une intention malveillante. En droit louisianais, ces délits intentionnels sont souvent soulevés pour
constituer des exceptions à l'immunité dont bénéficient les
employeurs sur un lieu de travail.
Le délit de manquement au devoir de diligence est le plus
important et le plus commun des délits non intentionnels. Les tribunaux louisianais appellent ce délit « duty-risk », le devoirrisque. Le demandeur qui intente une action « devoir-risque »
doit prouver les cinq éléments de ce délit : un lien de causalité
factuelle, le devoir, le manquement à ce devoir, la nature du
risque et le préjudice. En ce qui concerne le lien de causalité, le
demandeur doit seulement prouver que sans l'acte délictuel il est
plus que vraisemblable que le préjudice n'aurait pas été causé. Le
second élément de la preuve est le « duty ». Le « devoir » suppose
que le défendeur a fait preuve de diligence, une diligente raisonnable qui serait celle manifestée par toute personne considérée

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