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L'État post-moderne

modes de recrutement et de l'introduction de dispositifs nouveaux
de gestion des carrières, l'idée d'une flexibilité de l'emploi public
tend à s'imposer, entrainant la remise en cause de la logique
statutaire et le basculement vers la contractualisation. Concernant
les structures, on assiste dans tous les pays, non seulement à la
transposition du système des administrations indépendantes qui
paraissaient jusqu'aux années 1980 être l'apanage des pays anglosaxons, mais encore à l'essor des procédés de territorialisation,
agencification et externalisation, via le » partenariat public-privé »
(PPP). Concernant les rapports avec les administrés, le concept d'
« administration ouverte », fonctionnant de manière transparente et
tenue de rendre compte en permanence de son action
(accountability), s'est partout imposé. Tous ces aspects, et d'autres
encore, témoignent d'un processus d'homogénéisation des grandes
rubriques des droits administratifs nationaux. Mais le concept de
droit administratif global a d'autres implications.
2° Le concept de « droit administratif global » (Global
administrative law) a été lancé au milieu des années 2000 (B.
KINGSBURY, 2005 ; S. CASSESE, 2007, 2011) pour rendre compte des
processus juridiques nouveaux générés par la mondialisation.
- L'idée selon laquelle les organisations internationales
comportent en leur sein un authentique appareil administratif,
professionnalisé et bureaucratisé, n'est certes pas originale : elles
sont en effet dotées d'organes permanents placés sous l'autorité
d'un secrétaire ou d'un directeur général, chargés de prendre en
charge la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été
instituées ; la configuration de ces organes, les règles qui
commandent leur fonctionnement et les mécanismes de contrôle qui
pèsent sur eux font l'objet d'un dispositif juridique, sont inscrits
dans un statut, de même que les conditions de recrutement, les
droits et obligations, les garanties de carrière des agents.
Néanmoins, le renforcement constant de ces organisations, de
nature très diverse en raison de leur statut (public ou privé), de leur
finalité (économique, politique, culturelle) et de leur périmètre
d'action (fonctionnel ou territorial), donnerait au droit qui les régit,
et qui a tous les traits d'un « droit administratif », une dimension
nouvelle : résultant de l'amalgame de plusieurs modèles juridiques,
ce droit présenterait un certain nombre de caractéristiques
communes ; et il entretiendrait des relations d'échange
permanentes avec les droits administratifs nationaux, du fait des
connexions entre ces organisations et les États membres.



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