Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 150

148

L'État post-moderne

étaient jusqu'alors tolérés (le harcèlement sexuel) ou ignorés (le
harcèlement moral)
Par la pression permanente qu'ils exercent pour la reconnaissance
de nouveaux droits en faveur de leurs membres, les groupes sociaux
interviennent activement dans les processus de production du droit,
en alimentant le mouvement d'inflation juridique précédemment
évoqué.
- Ensuite, le mouvement travaille le droit existant, en donnant
une portée nouvelle à des règles anciennes (voir par exemple le
développement des actions intentées sur la base de l'article 203 du
Code civil, obligeant les parents à « nourrir, entretenir et élever leurs
enfants », ou le devoir symétrique d'assistance aux parents âgés
inscrit dans les articles 205 et suivants du code civil), ainsi qu'en
entraînant le recentrage de branches entières du droit sur les droits de
l'individu.
Après avoir été cantonné dans une première période (1804-1884)
autour de quelques grandes règles applicables à l'institution familiale,
puis s'être attaqué dans une seconde période (1884-1993) au
traitement social et judiciaire des difficultés familiales, le droit de la
famille a connu en France un tel recentrage : l'enfant est désormais
titulaire de « droits » (loi du 8 janvier 1993) et l'autorité parentale est
conçue comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
finalité l'intérêt de l'enfant » (loi du 4 mars 2002), le juge étant invité,
quand il se prononce sur ses modalités d'exercice à prendre en
considération « les sentiments exprimés par l'enfant mineur » ; quant
au devoir de fidélité entre époux, qui était un élément essentiel de
l'ordre public familial (la violation de cette obligation pouvant
entraîner le prononcé du divorce pour faute), il tend à être relativisé,
au nom du droit de chacun des époux à « l'épanouissement
personnel », et ses conséquences atténuées - le divorce pour faute
étant désormais limité aux « situations les plus graves » et
n'entraînant pas la suppression de la prestation compensatoire (loi du
26 mars 2004). La famille-institution tend ainsi à faire place à la
famille comme lieu d'épanouissement individuel (F. DE SINGLY, 2000).
- L'hyper-subjectivisation aboutit enfin à multiplier les
hypothèses de conflits de droits précédemment évoqués, que le
législateur aura beaucoup de difficulté à trancher. Le système français
de l'accouchement sous X, qui permet à une femme, au moment où elle
accouche, de demander que le secret de son identité soit préservé
constitue un bon exemple de tels conflits : comment arbitrer en effet
entre le droit de la mère à la protection de sa vie privée et le droit de



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 1
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 2
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 3
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 4
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 5
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 6
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 7
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 8
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 9
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 10
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 11
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 12
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 13
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 14
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 15
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 16
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 17
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 18
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 19
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 20
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 21
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 22
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 23
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 24
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 25
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 26
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 27
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 28
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 29
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 30
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 31
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 32
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 33
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 34
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 35
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 36
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 37
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 38
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 39
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 40
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 41
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 42
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 43
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 44
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 45
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 46
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 47
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 48
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 49
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 50
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 51
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 52
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 53
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 54
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 55
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 56
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 57
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 58
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 59
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 60
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 61
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 62
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 63
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 64
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 65
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 66
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 67
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 68
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 69
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 70
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 71
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 72
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 73
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 74
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 75
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 76
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 77
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 78
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 79
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 80
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 81
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 82
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 83
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 84
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 85
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 86
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 87
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 88
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 89
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 90
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 91
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 92
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 93
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 94
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 95
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 96
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 97
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 98
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 99
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 100
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 101
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 102
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 103
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 104
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 105
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 106
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 107
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 108
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 109
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 110
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 111
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 112
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 113
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 114
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 115
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 116
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 117
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 118
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 119
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 120
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 121
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 122
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 123
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 124
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 125
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 126
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 127
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 128
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 129
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 130
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 131
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 132
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 133
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 134
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 135
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 136
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 137
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 138
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 139
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 140
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 141
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 142
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 143
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 144
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 145
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 146
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 147
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 148
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 149
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 150
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 151
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 152
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 153
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 154
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 155
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 156
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 157
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 158
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 159
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 160
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 161
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 162
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 163
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 164
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 165
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 166
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 167
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 168
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 169
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 170
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 171
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 172
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 173
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 174
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 175
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 176
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 177
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 178
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 179
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 180
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 181
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 182
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 183
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 184
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 185
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 186
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 187
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 188
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 189
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 190
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 191
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 192
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 193
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 194
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 195
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 196
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 197
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 198
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 199
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 200
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 201
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 202
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 203
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 204
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 205
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 206
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 207
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 208
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 209
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 210
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 211
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 212
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 213
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 214
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 215
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 216
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 217
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 218
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 219
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 220
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 221
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 222
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 223
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 224
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 225
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 226
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 227
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 228
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 229
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 230
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 231
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 232
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 233
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 234
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 235
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 236
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 237
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 238
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 239
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 240
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 241
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 242
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 243
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 244
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 245
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 246
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 247
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 248
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 249
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 250
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 251
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 252
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 253
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 254
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 255
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 256
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 257
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 258
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 259
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 260
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 261
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 262
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 263
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 264
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 265
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 266
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 267
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 268
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 269
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 270
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 271
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 272
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 273
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 274
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 275
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 276
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 277
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 278
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 279
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 280
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 281
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 282
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 283
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 284
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 285
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 286
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 287
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 288
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 289
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 290
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 291
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 292
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 293
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 294
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 295
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 296
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 297
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 298
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 299
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 300
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 301
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 302
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 303
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 304
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 305
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 306
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 307
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 308
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 309
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 310
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 311
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 312
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 313
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 314
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 315
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 316
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 317
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 318
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 319
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 320
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 321
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 322
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 323
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 324
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 325
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 326
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 327
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 328
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 329
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 330
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 331
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 332
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06491-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05763-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05764-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05625-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03663-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04628-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03777-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02857-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03666-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03363-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03620-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03567-3
http://www.nxtbookMEDIA.com