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Chapitre 2  Les transformations du droit

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l'enfant à connaître ses origines ? La mobilisation antagonique
d'associations, les unes féministes, les autres de défense des droits de
l'enfant ou des pères, témoigne assez de cette contradiction.
Soulignant la nécessité d'un « juste équilibre à ménager entre les
intérêts concurrents », la CEDH a pu juger (13 février 2003, Odièvre)
que la nouvelle loi du 22 janvier 2002 (maintien du principe du secret
mais possibilité de le lever par l'intermédiaire du CNAOP) était à cet
égard satisfaisante. De même, les opposants à l'avortement ont pu
opposer au « droit des femmes à interrompre leur grossesse » le
« droit de l'enfant à naître ».
3° Au-delà des individus, cette subjectivisation des droits est
opérée aussi au profit d'un ensemble de catégories sociales (par
exemple les femmes) ou de groupes sociaux plus ciblés (par exemple
les homosexuels), auxquels seront reconnus un ensemble de droits :
non seulement ces catégories et ces groupes tendent à être toujours
plus nombreux (détenus, élèves des lycées, patients dans les hôpitaux,
non-fumeurs...), mais encore on constate un mouvement d'approfondissement et de concrétisation des droits qui leur sont garantis. Le
processus passe par plusieurs étapes, de nature différente.
- En tout premier lieu, le droit pour les membres de ces
catégories ou de ces groupes d'être traités comme les autres individus,
sans que cette appartenance soit source de discrimination. Des
politiques de lutte contre les discriminations, sous-tendues par
l'impératif de cohésion sociale, se développent, on l'a vu, dans tous les
pays, sous la pression d'initiatives extérieures (notamment les
directives communautaires des 29 juin et 27 novembre 2000) mais
aussi d'un processus de mobilisation interne (D. BORRILLO, dir., 2003) :
le déploiement de ces politiques suppose en effet que les catégories et
groupes concernés aient pris conscience des discriminations qui les
frappent, qu'ils s'organisent pour les besoins d'une action collective,
qu'ils se dotent de porte-parole pour promouvoir leurs
revendications, qu'ils fassent pression sur les décideurs politiques ;
elle implique une « prise de parole » (voice), par laquelle le groupe se
construira en tant que tel. L'ouverture de l'institution du mariage aux
couples homosexuels (la France a été en mai 2013, le quatorzième
pays au monde à l'admettre, avant l'Allemagne en juillet 2017) et les
possibilités d'adoption qui leur sont reconnus ont ainsi reposé sur
l'idée d'égalité de droits avec les couples hétérosexuels, l'extension à
la procréation médicalement assistée (PMA ) et à la gestation pour
autrui (GPA ) se heurtant en revanche à de fortes oppositions.



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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