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L'État post-moderne

Ces politiques se caractérisent par une ambition croissante,
attestée par l'élargissement de l'approche des discriminations (il ne
s'agit plus seulement de s'attaquer aux discriminations « directes »,
mais aussi aux discriminations « indirectes » ou encore « systémiques »), des catégories visées (ce ne sont plus seulement la race
ou les origines ethniques, le sexe ou la religion mais encore les mœurs,
l'orientation sexuelle, l'âge, l'apparence physique, le handicap etc.),
des domaines (en dehors du terrain privilégié de l'emploi) ainsi que
des moyens (au-delà de la dimension répressive, on met en place des
dispositifs de prévention et de protection).
- Ensuite, le droit de bénéficier éventuellement de mesures de
discrimination positive, afin que soit établie une réelle égalité des
chances. Paradoxales, puisqu'elles visent à lutter contre les
discriminations de fait par l'institution de discriminations de droit, ces
mesures se sont développées aux États-Unis, sous la forme de
politiques d'Affirmative Action fondées sur la race et le sexe (G. CALVÈS,
1998; D. SABBAGH, 2003) : pour en bénéficier, les groupes concernés
tendront à adopter une « stratégie de victimisation », en recherchant
le soutien de l'opinion publique. Les controverses suscitées aux ÉtatsUnis par ces politiques ne signifient pas que l'idée de discrimination
positive soit invalidée ; elle connaît au contraire un processus de
diffusion, même dans les pays qui étaient le plus attachés à la
conception traditionnelle de l'égalité. C'est ainsi qu'en France, le
thème de la discrimination positive a fait son entrée en 2003 dans le
débat politique, le droit public français, construit à la Révolution sur
un soubassement universaliste, ayant d'ores et déjà été conduit à
prendre en compte les différences sociales, dans le cadre d'une
conception nouvelle et proactive de la lutte contre les inégalités
sociales (O. BUI- XUAN, 2004).
- Enfin, la reconnaissance de certains droits spécifiques, afin de
préserver une identité menacée : des catégories de la population
reconnues comme « minorités » ou implantées sur un territoire
caractérisé par une histoire singulière se verront attribuer un statut
qui leur est propre. Là encore, si le modèle républicain à la française se
refusait à admettre l'existence de groupes, et plus encore de minorités,
une certaine ouverture aux différences culturelles et aux appartenances identitaires est désormais perceptible : les identités
régionales, culturelles voire religieuses tendent à être prises en
compte, non sans résistances et contradictions ; la référence aux
langues régionales comme appartenant au « patrimoine » de la France
résultant de la révision constitutionnelle de 2008 est le prolongement



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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