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d'effets pervers - selon le Conseil d'État (2006), il conduit à
« l'égarement des usagers » et à « l'insécurité des opérateurs
économiques », tout en laissant « les juges perplexes » -, qui justifie
d'y remédier. Il est indispensable de rétablir un principe de cohérence,
en gommant les contradictions apparentes, afin de permettre au droit
de conserver sa puissance normative: la jurisprudence et la doctrine
contribuent activement à cet effort de systématisation, qui conduira à
penser qu'au moins formellement, « la pyramide est toujours debout »
(M. T ROPER , 1978).
Loin de saper les fondations de l'ordre juridique, le
développement d'un droit post-moderne tend donc à la reconstruction
d'un nouvel ordre, à partir d'un pluralisme et d'une diversité assumés.
1° Les facteurs de déstabilisation auxquels l'ordre juridique
étatique a été confronté ont imposé de redessiner son architecture : ils
ont conduit à réaménager les différents étages de la hiérarchie des
normes.
- Dans tous les pays libéraux, la montée en puissance de
l'Exécutif, qui s'est traduite par un processus d'émancipation juridique
et par la crise du principe de légalité, a été contenue, par le recours à
une conception élargie de la légalité, permettant de maintenir son
assujettissement : même si le rapport de l'Exécutif à la loi a changé,
son action n'en reste pas moins placée sous l'empire du droit.
Parallèlement, aux étages supérieurs de l'ordre juridique, tandis que
les contraintes de la coopération internationale, amenaient à intégrer
des sources de droit externes dans la hiérarchie des normes, la
suprématie constitutionnelle s'est trouvée garantie par l'introduction
d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Néanmoins, si la
hiérarchie des normes a été ainsi formellement sauvegardée, voire
plus « finement ciselée », cette rigueur est plus apparente que réelle,
comme en témoignent la malléabilité nouvelle des Constitutions, qui
font l'objet d'incessantes révisions
- La consolidation progressive d'un « ordre juridique européen »
a créé des éléments nouveaux d'incertitude. Dès 1964 (Costa c/Enel),
la Cour de justice des communautés considérait cet ordre comme
distinct et supérieur à celui des États membres (primauté
explicitement consacrée par le Traité de Lisbonne), mettant ainsi en
cause le principe de suprématie constitutionnelle auquel étaient en
revanche attachées les juridictions françaises : celles-ci ont cependant
fini (Conseil constitutionnel, 10 juin 2004 et 19 novembre 2004,
Conseil d'État, 8 février 2007) par admettre que l'ordre juridique
européen était « intégré à l'ordre juridique interne et distinct de



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