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Chapitre 2  Les transformations du droit

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de Karlsruhe érigeait la sécurité juridique au rang de « principe
constitutionnel », en tant qu'élément constitutif essentiel de l'État de
droit ; et la sécurité juridique a été rangée par la Cour de justice de
l'Union européenne au nombre des principes généraux du droit
européen. Si les juridictions françaises ont hésité longtemps à la
reconnaissance formelle du principe, cette hésitation a pris fin avec un
arrêt du Conseil d'État du 24 mars 2006 (Société KPMG et autres).
Le principe de sécurité juridique implique avant tout de remédier
aux dysfonctions nées de l'inflation normative : la prolifération
anarchique des règles rend en effet difficiles, voire impossibles, la
connaissance et l'assimilation du droit, en vouant par-là même de
larges franges du droit à rester inappliquées ; il s'agit à la fois de
favoriser l'intelligibilité des textes, en améliorant leur qualité, mais
aussi de les rendre accessibles, en les regroupant en ensembles
cohérents. Au-delà du « principe de clarté de la loi », qui découlerait
selon lui de l'article 34 de la Constitution, le Conseil constitutionnel
français a ainsi dégagé un « objectif de valeur constitutionnelle
d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi », fondé sur la Déclaration de
1789, qu'il a rappelé depuis 1999 dans de multiples décisions.
La révision du droit en vigueur suppose, d'une part la suppression
des règles dépassées, redondantes, superfétatoires ou inutiles, d'autre
part le rassemblement de celles qui subsistent, de manière à ce
qu'elles forment un ensemble cohérent et accessible.
1° La remise en ordre passe d'abord par une simplification du
droit, qui vise à combattre les effets de l'inflation normative, en
s'efforçant d'alléger le « stock » des normes existant. Cette
préoccupation récurrente s'est traduite en France comme ailleurs (lois
de 2005 en Italie, 2008 en Allemagne, 2010 aux Pays-Bas...) par
l'adoption d'une série de lois successives (huit entre 2003 et 2014)
autorisant le gouvernement à simplifier le droit par voie
d'ordonnances dans des domaines de plus en plus étendus de la vie
économique et sociale : le « choc de simplification » lancé en mars
2013 dans le cadre de la politique de « modernisation de l'action
publique » a donné une nouvelle impulsion à cette entreprise,
débouchant sur l'adoption de trains de mesures de simplification, au
profit des collectivités locales, des entreprises et des citoyens.
2° Au-delà de cette simplification, la codification a été conçue en
France, comme un instrument privilégié pour opérer cette remise en
ordre. Lancée dès 1948, cette entreprise a connu une spectaculaire
relance, d'abord en 1989-1990, puis en 1996, à travers un programme
général de codification du droit. La réalisation de ce programme s'est



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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