Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 202

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L'État post-moderne

démarche réflexive, passant par le recours des dispositifs d'évaluation
et d'expérimentation.
- Le souci d'efficacité s'exprime d'abord par l'amélioration de la
qualité de l'information à la disposition des décideurs : les progrès
enregistrés dans les procédés de collecte et de traitement des
données, liés à l'essor des technologies de l'information et de la
communication, leur permettent de s'appuyer désormais sur une
information incomparablement plus étendue, mais aussi instantanément mobilisable et immédiatement exploitable ; quant aux
méthodes de prévision, elles leur donnent la possibilité de tester, par
voie de simulation, les diverses solutions concevables.
L'enrichissement de l'information disponible ne suffit cependant
pas à supprimer l'incertitude : encore faut-il que cette information soit
traitée, que les données collectées soient intégrées dans un schéma
explicatif et que des propositions concrètes soient avancées ; un
travail de conceptualisation est nécessaire, qui passe par
l'intervention d'experts, dont le savoir est mis au service de la
production des normes. On constate en effet que l'État tend de plus en
plus, lorsqu'il est confronté à des « situations problématiques » dans
lesquelles le contenu de la législation ou de la réglementation à édicter
ne relève pas de l'évidence, à faire appel à des « experts », à des
« spécialistes », pour éclairer le sens des décisions à prendre : la
production de la norme juridique s'abrite alors derrière le savoir, qui
est censé garantir sa légitimité et son bien-fondé ; la « compétence »
acquise sur le plan professionnel devient le véritable fondement de
l'autorité normative. Un autre type d'expertise est parfois requis : face
à des problèmes délicats, porteurs d'enjeux complexes et suscitant
une polarisation antagonique, on confiera à des personnalités
investies d'une autorité morale incontestable le soin de concevoir et
d'énoncer des solutions praticables ; ces « sages » seront amenés à
arbitrer entre les divers points de vue, en recherchant les voies d'un
consensus.
- Le souci d'efficacité conduit aussi à associer les destinataires au
processus d'élaboration des normes : rompant avec le mode de
commandement unilatéral, abandonnant le discours de « l'ordre
légal », qui ne tolère aucune discussion avec les assujettis, il s'agit, en
multipliant les contacts avec les acteurs sociaux, d'accroître la
pertinence des textes et de rendre plus facile leur exécution ; la force
de la règle de droit est censée provenir, moins du fait qu'elle s'énonce
comme un ordre obligatoire auquel tous sont tenus de se soumettre,
que du consensus dont elle est entourée. Des porte-parole



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 302
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 303
Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 304
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