Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 209

Chapitre 3  La redéfinition du lien politique

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été cependant plus apparente que réelle, les configurations politiques
restant souvent fort éloignées des prescriptions de ce modèle.
A) Fondements
Le modèle démocratique libéral, qui tire son origine des
révolutions américaine et française et dont la construction, puis
l'évolution, ont été indissociables de luttes politiques et symboliques,
repose sur deux aspects essentiels, dont la compatibilité reste
problématique.
1° D'une part, le principe démocratique, qui postule que la source
de tout pouvoir, le fondement de toute autorité réside dans la
collectivité des citoyens : il n'y a de pouvoir légitime qu'émanant du
peuple ; et il n'y a de contrainte acceptable que s'appuyant sur son
consentement. La démocratie est par là un système de gouvernement
qui tend à inclure la liberté dans le rapport politique (G. B URDEAU,
1956) : l'autorité est en effet aménagée « de telle sorte que, fondée sur
l'adhésion de ceux qui lui sont soumis, elle demeure compatible avec
leur liberté » ; ce n'est jamais qu'une autorité seconde, dérivée,
« déléguée ».
À partir du XVIII e siècle, en réaction contre l'absolutisme, l'idéal
démocratique a tendu à s'imposer, à travers l'hypothèse du « contrat
social » : c'est dans la « volonté générale » qu'est censée résider la
souveraineté ; le problème est seulement de savoir si celle-ci
appartient, comme le voulait Rousseau, au « peuple en corps », c'est-àdire à l'universalité des citoyens, ou à la collectivité indivisible qu'ils
forment. En posant explicitement que la souveraineté appartient à la
Nation, la Constitution de 1791 opère un déplacement radical des
perspectives : de « l'État de sujets » on passe à « l'État de citoyens »,
dans lequel le peuple est lui-même devenu le souverain, via la figure
symbolique de la Nation ; c'est une révolution démocratique qui est
ainsi réalisée.
La logique démocratique repose sur un principe fondamental
d'égalité entre les citoyens : les inégalités sociales réelles sont censées
être transcendées dans l'ordre politique par une égale aptitude à
participer à la formation de la volonté générale ; le pluralisme des
opinions sera surmonté par l'organisation de procédures de
discussion et de délibération inhérentes au jeu démocratique (N.
BOBBIO, 1996). Ces valeurs de liberté et d'égalité tendent à irradier la
société tout entière : la logique démocratique pousse à la réalisation
d'une société démocratique, une « société des égaux » (P. ROSANVALLON,
2011), fondée sur l'égalité des droits et des chances.



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 302
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