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L'État post-moderne

rhétorique et les dispositifs qui s'en réclament vidés de toute
substance.
Les rapports présentés au Conseil de l'Europe en 1994, 1998 et
2002 sur le cas de la Russie ont été sévères, et les décisions de la CEDH
la condamnant pour violation de la convention européenne
nombreuses. Il en va de même dans les pays africains, en l'absence
notamment d'une véritable indépendance de la justice. Si la notion d'
« État de droit socialiste » a été inscrite en 1999 dans la Constitution
chinoise (les droits de l'homme en 2004) et si des réformes ont été
adoptées en vue de l'adhésion à l'OMC en 2001 ou concernant la
procédure pénale (1997, 2012), les limites de l'État de droit restent
patentes, faute d'une véritable hiérarchie des normes, de garanties
d'indépendance des juges et compte tenu des pouvoirs exorbitants
détenus par la police.
En réalité, l'État de droit s'est épanoui sur un certain terreau
idéologique, enraciné dans une certaine réalité sociale et politique : la
greffe de ce modèle ne peut prendre qu'au prix d'un processus
d'acculturation, passant par l'inculcation de nouvelles valeurs et de
nouvelles représentations ; à défaut, des décalages et des distorsions
ne peuvent manquer de renaître sans cesse par rapport aux
implications de ce modèle.
2° L'atteinte à l'État de droit est plus sensible quand elle provient
des pays libéraux.
- Le recul de l'État de droit, là où il s'était imposé en tant que
marqueur de changement, est indissociable d'une crise plus générale
dans ces pays des valeurs et des institutions de la démocratie libérale ;
il coïncide avec un basculement des équilibres politiques et un
glissement vers des formules de gouvernement privilégiant le thème
de l'autorité. Le gouvernement Orban, arrivé au pouvoir en Hongrie à
la suite des élections de mai 2010, a ainsi entendu conduire une
authentique « révolution nationale », en n'hésitant pas à s'affranchir
des principes de l'État de droit (mise au pas du Tribunal constitutionnel, contrôle des médias, etc.). Arrivé au pouvoir après les
élections d'octobre 2015, le nouveau gouvernement polonais a suivi la
même voie, n'ayant pas hésité à remettre en cause en juillet 2017
l'indépendance de la justice. De même, si l'État de droit avait semblé
progresser en Turquie, à la faveur des négociations sur l'entrée dans
l'Union européenne, ces progrès ont été compromis par la dérive
autoritaire du régime, la réforme constitutionnelle adoptée par
référendum le 16 avril 2017 concentrant tous les pouvoirs entre les
mains du président.



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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