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Chapitre 3  La redéfinition du lien politique

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- Plus généralement, l'accent mis sur l'impératif sécuritaire fait
peser une hypothèque nouvelle sur l'État de droit. La lutte contre le
terrorisme a ainsi conduit les pays libéraux à apporter deux types
d'exceptions au système de l'État de droit : l'application durable de
règles juridiques dérogatoires pour faire face à des périls
permanents ; la mise à l'écart temporaire de certains principes
juridiques en vue de surmonter des situations de crise grave.
La législation anti-terroriste qui existe désormais dans tous les
pays apparaît comme un droit d'exception : la dangerosité supposée
des individus, reposant sur un jeu de présomptions, l'atteinte portée à
certains droits fondamentaux comme la protection de la vie privée, la
liberté de communication ou de circulation, les dérogations apportées
aux règles de la procédure pénale mettent en cause certains principes
de l'État de droit (voir le durcissement progressif de la législation
française, jusqu'à la dernière loi adoptée en 2017). Or, ce régime
dérogatoire du droit commun tend à déborder le seul contexte de
terrorisme, pour s'appliquer à d'autres situations, comme par exemple
la criminalité organisée : la loi sur les « conspirations » adoptée au
Japon en juin 2017 a ainsi un champ d'application très large,
débordant le seul domaine du terrorisme ; l'exception tend ainsi à se
banaliser, en étant progressivement intégrée dans le droit commun,
voire à devenir la règle.
Par ailleurs, si le terrorisme n'a pas été au départ combattu par
des mesures d'exception, les formes nouvelles qu'il a prises à partir
des années 2000 ont souvent conduit à y recourir : après les attentats
du 11 septembre le Congrès accordera par le Patriot Act du 26 octobre
2001 des pouvoirs d'exception au Président et aux services de
sécurité ; de même en France, les attentats de novembre 2015 ont
entraîné le recours à l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. S'ils
étaient censés n'avoir qu'une vocation temporaire, ces dispositifs ont
vu leur durée de vie prolongée au motif de la persistance des menaces,
au risque de conduire à un « Etat d'exception permanent » : le Patriot
Act a été prorogé à deux reprises en 2005 et 2011, ce qui a permis de
renouveler l'ensemble des dispositions prises après les attentats et de
pérenniser la plupart de celles qui avaient un caractère temporaire ;
de même en France, l'état d'urgence promulgué fin 2015 suite aux
attentats terroristes a fait l'objet de prorogations successives pendant
deux années, avant que les mesures dérogatoires qu'il autorisait
(assignations à résidence, perquisitions...) ne soient pour l'essentiel
intégrées dans le droit commun, au prix d'inflexions mineures.



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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