Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 237

Chapitre 3  La redéfinition du lien politique

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juridictionnel, qui modifie le contexte traditionnel de relations entre
justice et politique.
B) Justice et politique
Les rapports entre justice et politique ont connu une profonde
transformation dans les pays occidentaux au cours de la décennie
1990. Il ne s'agit sans doute pas d'un basculement soudain : on avait
déjà assisté à la fin des années 1960, dans un certain nombre de ces
pays, notamment en Italie et en France, au développement, à partir de
questions nouvelles posées sur le contenu de la loi et le rôle du juge,
de pratiques judiciaires nouvelles, conduisant une frange de
magistrats « engagés » (les « juges rouges ») à entrer en conflit avec le
pouvoir politique ; mais ces conflits s'étaient ensuite progressivement
apaisés. Une autre étape a été franchie à partir du moment où, au nom
de la lutte contre la corruption, des magistrats vont se mettre cette
fois à traquer les pratiques de corruption politique, en n'hésitant pas à
mettre directement en cause les élus : on voit se profiler la figure
nouvelle du juge « justicier », qui se donne la mission d'assainir et de
moraliser la vie politique. Ce basculement est évidemment
indissociable du mouvement plus général, précédemment évoqué, de
transfert à la justice de la responsabilité de réguler les conflits sociaux
de tous ordres.
1° En Italie (A. V AUCHEZ, 2004) comme en France (V. R OUSSEL,
2002), l'initiative viendra de magistrats enquêteurs ou instructeurs,
qui vont étendre le champ de leurs investigations en direction des
politiques.
- Le point de départ en Italie a été l'opération mani pulite
(« mains propres ») lancée le 17 février 1992 par une petite équipe de
juges milanais, dans le prolongement des enquêtes menées contre le
crime organisé ; en France, des juges d'instruction, ulcérés par le vote
successif de lois d'amnistie concernant notamment l'affaire
« Carrefour du développement », vont s'attacher à mettre au jour (le
point de départ est la perquisition effectuée en avril 1991 dans les
locaux d'Urba-Technic) les mécanismes de financement occultes des
partis politiques, mais aussi, de manière plus générale, l'ensemble des
avantages indus perçus par des élus : les instructions judiciaires
ouvertes, les décisions de mise en examen enfin les condamnations à
des peines de prison ferme ou avec sursis, assorties de périodes
d'inéligibilité, mettront un terme à cette « culture de l'impunité » qui
prévalait jusqu'alors dans le monde politique.



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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