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constat varie selon le type de problèmes et leur degré de complexité.
Effet sur les comportements politiques : le référendum peut favoriser
l'apaisement des conflits, conduisant à un système plus consensuel et
plus stable, ou au contraire l'exacerbation des clivages. Effet sur la
structuration du système politique : l'extension du référendum mine
le pouvoir du Parlement et tend à l'affaiblissement de la capacité
d'encadrement des partis, en alimentant la volatilité électorale ; il sert,
au moins en cas d'initiative populaire, de relais aux partis d'opposition
et de point d'appui pour les exclus du jeu politique.
Sans doute, l'introduction de procédés de démocratie semi-directe
n'est-elle pas antinomique avec la logique du gouvernement
représentatif : utilisée comme complément, ou adjuvant, du système
représentatif, elle permet de consolider les croyances entourant le
régime politique. Néanmoins, la démocratie semi-directe réintroduit
bel et bien les citoyens en tant qu'acteurs du jeu politique, en cassant
le monopole des représentants : son extension montre qu'elle est
devenue, dans les sociétés contemporaines, indispensable pour pallier
les insuffisances et corriger les faiblesses de la démocratie
représentative ; aussi certains n'hésitent-ils pas à préconiser la
restructuration complète du jeu politique autour de ses mécanismes,
dans le cadre d'une « démocratie directe partisane » (I. BUDGE, 1996).
Les pratiques récentes ont cependant montré les limites du
procédé, soit que la réponse donnée par les électeurs ne soit pas
réellement prise en compte (référendum suisse du 9 janvier 2014
contre « l'immigration de masse »), soit qu'elle ne suffise pas à régler
le problème (référendum sur l'indépendance de l'Ecosse du
18 septembre 2014), soit encore qu'elle ait un effet déstabilisateur
(référendums sur le Brexit du 23 juin 2016 ou sur la réforme des
institutions italiennes du 4 décembre 2016).
2° La pratique référendaire se double de procédés permettant aux
citoyens d'avoir prise sur l'action publique.
- L'administration constitue un point d'ancrage privilégié de la
nouvelle « démocratie participative » : l'octroi aux citoyens d'un
pouvoir d'intervention dans la marche des services est censé combler
les lacunes de la démocratie représentative, en redonnant aux
intéressés une emprise concrète sur la chose publique ; on voit ainsi se
dessiner l'image d'une « démocratie au quotidien », passant par
l'implication des administrés dans le fonctionnement des services
avec lesquels ils sont en contact. Cette perspective modifie le sens de
la relation administrative et la logique sur laquelle a été édifiée
l'institution administrative : quittant le statut traditionnel d'assujetti,



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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