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notamment par la mise en place du revenu minimum d'insertion, sont
très précisément fondées sur l'exigence de préservation du lien de
citoyenneté. Le social apparaît ainsi comme une dimension essentielle
de la citoyenneté.
2° Cet élargissement du contenu de la citoyenneté pose du même
coup le problème des bénéficiaires sous un éclairage différent, en
privant d'une part de sa portée une condition de nationalité rendue
d'autant moins pertinente que les hypothèses de bi-nationalité se
développent.
- Les étrangers bénéficient d'abord des droits civils ainsi que de
l'ensemble des droits économiques, sociaux et culturels, la nondiscrimination étant la règle en ce domaine ; ils sont donc intégrés par
ce biais dans la collectivité ; les dispositions restrictives qui
subsistaient en France concernant l'exercice de certains droits
collectifs, comme le droit syndical ou le droit d'association, ont été
abolies au début des années 1980, les étrangers obtenant par ailleurs
le droit de vote et d'éligibilité pour toute une série d'élections
professionnelles, sociales ou administratives.
- Concernant les droits civiques, une distinction fondamentale
doit désormais être opérée entre les ressortissants communautaires
et les autres, comme le montre l'accès à la fonction publique :
l'ouverture aux premiers est devenu la règle (alors que d'après la loi
du 26 juillet 1991 les corps étaient réputés fermés, la loi du 26 juillet
2005 a posé un principe général d'ouverture des corps, en limitant les
restrictions possibles aux « emplois » dont les attributions, ou bien
« ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté », ou bien
« comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de
prérogatives de puissance publique ») ; en revanche, les possibilités
d'accès à la fonction publique restent exceptionnelles pour les
seconds, même s'ils sont souvent appelés à occuper des emplois de
contractuels (notamment dans les hôpitaux ou à l'Éducation
nationale) pour combler certains vides. Quelque sept millions
d'emplois restent ainsi en France interdits aux non-communautaires -
dont cinq millions dans le secteur public, le reste concernant les
professions réglementées (notaires, avocats, médecins ...). D'autres
pays européens ont adopté une politique beaucoup plus ouverte,
réduisant la ligne de fracture entre les deux catégories.
- Une problématique comparable se dessine en matière de droits
politiques. Au niveau mondial, un certain nombre de pays, notamment
en Amérique latine, font preuve d'ouverture sur ce point, allant même
parfois jusqu'à autoriser les étrangers à participer aux élections



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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