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Chapitre 3  La redéfinition du lien politique

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nationales. Dans les pays européens, une catégorie au moins
d'étrangers, les ressortissants communautaires, se sont vus
reconnaître, sur la base du traité du Maastricht et de la directive du
19 décembre 1993, le droit de vote et d'éligibilité pour les élections
municipales ; une brèche a donc été créée dans le bloc des droits
politiques.
Corrélativement, la question du droit de vote et de l'éligibilité des
étrangers non communautaires, au moins aux élections locales, est
posée. Déjà admise de manière générale dans la moitié des pays de
l'Union européenne (Irlande depuis 1963, Norvège en 1978,
Danemark et Finlande en 1981, Pays-Bas en 1985, Belgique en 2004,
où les étrangers non européens ont pu voter pour la première fois aux
élections municipales en octobre 2006, etc.) - quatre autres ne
l'acceptant que sous condition de réciprocité -, ou pour certaines
catégories d'étrangers (les citoyens du Commonwealth résidant au
Royaume-Uni, depuis 1948), cette extension est bloquée ailleurs par
des obstacles d'ordre politique et constitutionnel : la Cour de
Karlsruhe a ainsi estimé le 31 octobre 1990 que, même pour les
élections à des assemblées de quartier, le droit de vote ne pouvait être
accordé aux étrangers car le « peuple allemand » (Staatvolk),
détenteur de la souveraineté, est composé des seuls nationaux
allemands ; le Conseil constitutionnel français en revanche n'écarte
pas la possibilité d'un droit de vote des étrangers au niveau local, mais
à la condition d'une déconnexion avec les élections sénatoriales
(décision du 9 avril 1992), et la question réapparaît ainsi de manière
récurrente dans le champ politique.
Au total, des droits politiques seraient accordés aux ressortissants
étrangers dans près d'un tiers des États.
Le lien traditionnel établi entre citoyenneté et nationalité, celle-ci
étant la condition de celle-là, paraît donc en passe de se distendre, les
non-nationaux disposant, à des degrés divers, d'un certain nombre de
droits indissociables de l'idée de citoyenneté. Cet élargissement se
double d'une plus grande souplesse dans le contenu des valeurs sousjacentes à la citoyenneté.
B) Assouplissement
Le passage à une conception plus tolérante de la citoyenneté
paraît être appelé par la conjonction d'un ensemble de facteurs :
effritement de l'identité nationale ; crise du civisme, traduisant un
phénomène d'anomie ; flux migratoires, favorisant un processus
d'hybridation et de métissage ; présence de communautés allogènes



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