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L'État post-moderne

12 avril 2000 parle des « droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations »). Cette citoyenneté administrative ne saurait
évidemment être subordonnée à une condition de nationalité, les
droits reconnus bénéficiant aussi aux étrangers ; ce faisant, elle
alimente le processus en cours de disjonction citoyenneté/nationalité.
En rangeant pour sa part le « droit à une bonne administration »
(art. 41) - qui implique notamment le droit de toute personne à être
entendue avant qu'une décision soit prise à son encontre et d'avoir
accès au dossier qui la concerne, ainsi que l'obligation pour
l'administration de motiver ses décisions -, dans le chapitre relatif à la
« citoyenneté », la Charte des droits fondamentaux de l'Union
européenne confirme cette réinterprétation du statut de l'administré.
La citoyenneté tend encore à devenir plurielle, en se situant à
différents niveaux, superposés et emboîtés.
2° L'identité nationale à partir de laquelle a été forgé le lien
politique ne relève plus, dans les sociétés contemporaines, de
l'évidence : elle est prise en tenaille entre des identités de proximité et
les liens de solidarité qui se développent au-delà de l'État-Nation ; des
niveaux de citoyenneté différents ont émergé, mettant en cause
l'exclusivisme étatique. Cette balkanisation identitaire rend plus difficile
le contrôle des allégeances par l'État et comporte des dangers pour la
cohésion politique : l'accent mis sur les collectivités les plus proches
d'appartenance, plutôt que sur la Nation, risque de distendre le lien
civique ; et la construction d'espaces plus larges de référence favorise le
dépassement de l'État-Nation. Tout se passe désormais comme si les
individus étaient écartelés entre plusieurs principes d'identification.
- Le niveau local apparaît comme le lieu par excellence
d'exercice de la citoyenneté : c'est en effet à ce niveau que les citoyens
peuvent espérer avoir prise sur les décisions qui les concernent
directement ; l'exiguïté du cadre territorial et la proximité des élus
favorisent un engagement plus actif.
L'idée de citoyenneté locale était traditionnellement en France
jugée incompatible avec les principes hérités de la Révolution : les
collectivités locales sont restées pendant longtemps perçues comme
des structures purement administratives, ne pouvant, en tant que
telles, servir de points d'ancrage à la citoyenneté politique ; et si la
notion de « démocratie locale » a fini par être acceptée, cette
démocratie était conçue sur le mode représentatif classique et donc
exclusive de tout pouvoir d'intervention directe des habitants.
L'évolution qui s'est produite depuis les années 1980, à la faveur
de la relance de la politique de décentralisation, n'en est dès lors que



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