Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 67

Chapitre 1  La reconfiguration des appareils d'État

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au sens de l'évolution ; placé dans le maelström de la postmodernité, l'État n'a plus d'essence stable et son avenir reste
indéterminé. Par ailleurs, les configurations étatiques restent bien
évidemment diverses et varient en fonction des traditions mais
aussi des conjonctures propres à chaque pays. En dépit de ces
différences, certaines tendances communes se dessinent :
l'implosion du socialisme à l'Est et le délitement de l'État au Sud ont
en effet conduit les pays d'Europe centrale et orientale et les pays en
développement à se rapprocher du modèle en vigueur dans les pays
libéraux ; et les institutions internationales poussent à cette
diffusion, en subordonnant leur aide du respect des principes d'une
« good governance », c'est-à-dire à l'édification d'un État construit,
au moins formellement, selon le modèle libéral.
Le principe de subsidiarité sur lequel repose ce modèle, et qu'on
retrouve au niveau européen (art. 5- TUE), signifie que l'intervention
de l'État n'est légitime qu'en cas d'insuffisance ou de défaillance des
mécanismes d'auto-régulation sociale (suppléance), étant entendu
qu'il convient alors de privilégier les dispositifs les plus proches des
problèmes à résoudre (proximité) et de faire appel à la collaboration
des acteurs sociaux (partenariat) ; on est ainsi au cœur même d'une
post-modernité placée sous le signe du pluralisme et de la diversité.
- La suppléance implique que l'État, au lieu de se substituer aux
acteurs sociaux, encourage les initiatives qu'ils prennent en ce qui
concerne la gestion des fonctions collectives (mécénat, bénévolat,
associationnisme, économie sociale...). Si cette logique est fortement
ancrée dans les pays anglo-saxons, notamment aux États-Unis où les
fondations occupent une place essentielle (2,1 % du PIB ) et au
Royaume-Uni (le projet de Big Society lancé par le gouvernement
Cameron en 2010, appelant les citoyens à « prendre les choses en
main », s'inscrivait dans une longue tradition philanthropique), elle
tend partout à se diffuser.
- La proximité postule que les problèmes soient traités d'abord
au niveau où ils se posent pour les citoyens, en évitant leur
remontée systématique : désormais omniprésente dans le discours
politique, elle justifie la mise en place de dispositifs de gestion situés
au plus près des citoyens.
- Enfin, le partenariat se traduit par le souci d'associer les
acteurs sociaux à la mise en œuvre des actions publiques. Si la
théorie économique classique (P. SAMUELSON, 1954) impliquait que
les « biens publics », du fait de leurs caractéristiques propres (nonrivalité et non-excluabilité), devaient être produits par l'État, une



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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