Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e - 99

Chapitre 1  La reconfiguration des appareils d'État

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Cette érosion se manifeste encore, et surtout, dans l'ordre externe,
se traduisant cette fois par un phénomène de globalisation du droit
administratif.
B) L'émergence d'un droit administratif global
La mondialisation n'est pas seulement d'ordre économique,
social ou culturel : elle se traduit encore par la diffusion de certains
modèles d'organisation politique (le triptyque « Démocratie, Droits
de l'homme, État de droit ») ; et elle atteint aussi les systèmes
administratifs, et par-là même le cadre juridique sur lequel ils ont
été construits. Le thème du droit administratif global comporte deux
facettes différentes, bien qu'étroitement liées : le rapprochement des
droits administratifs nationaux, par le biais du transfert de
techniques juridiques d'un système à l'autre ; la consolidation d'un
droit administratif dépassant les frontières des États.
1° Le rapprochement des droits administratifs nationaux est
attesté par la dynamique commune d'évolution précédemment
évoquée. Il convient cependant d'aller plus loin ; ce mouvement est
encore accompagné de la diffusion de notions, techniques et pratiques
qui sont transposés, au prix de certaines adaptations, dans les droits
administratifs nationaux.
- S'il est possible de considérer cette diffusion, qui n'est pas
propre au droit administratif, comme le signe de l'émergence
progressive d'un « droit administratif commun », résultant de l'
« hybridation » des systèmes de droit administratif existants (M.
DELMAS-MARTY, 1994), on peut y voir aussi l'expression d'un
phénomène d'hégémonie, passant par des mécanismes, explicites ou
implicites, d'imposition.
On sait en effet que la mondialisation se traduit sur le terrain
juridique par une influence toujours plus grande du modèle juridique
anglo-saxon, censé être plus performant, notamment en matière de
droit des affaires. Cette influence est, en l'espèce, d'autant plus forte
que le NPM, d'inspiration anglo-saxonne, a été progressivement érigé
en doctrine internationale de réforme administrative ; or, cette
doctrine entend remettre en cause les rigidités du droit
administratif, par un large emprunt aux règles de gestion du privé.
Si les préceptes du NPM ont fait l'objet d'une acclimatation, en
fonction des traditions nationales, ils n'en ont pas moins été, dans
une large mesure, transcrits dans les droits administratifs nationaux.
- De nombreuses illustrations de ce mimétisme peuvent être
prises. Concernant la fonction publique, au-delà de l'inflexion des



Table des matières de la publication Droit et Société Classics - L'État post-moderne - 5e

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