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TROISIÈME PARTIE

EN AMONT ET EN AVAL
DE L'EXÉCUTION FORCÉE
370 Avant qu'une mesure d'exécution forcée soit prise, il peut être décidé par le créancier
d'une mesure conservatoire sur les biens du débiteur, qui aura pour effet l'indisponibilité de
ces biens ou qui permettra au créancier d'être titulaire d'une sûreté (titre 1)1. Lorsqu'une
mesure d'exécution forcée a été pratiquée - directement ou à la suite d'une mesure
conservatoire - il peut s'ensuivre le cas échéant une autre procédure permettant la distribution du prix de vente aux créanciers venant en concours (titre 2).

1. Une autre mesure peut être décidée en amont, avant d'engager une instance au fond, mais elle n'est pas une mesure
préparatoire à une voie d'exécution forcée : il s'agit de la saisie-contrefaçon qui poursuit un but probatoire v. Les saisies-contrefaçon : exposé, table ronde et débats, par J.-P. CLAVIER, A. BOUTIN, B. ERMENEUX, J.-J. HULAUD, in Les saisies spéciales, Y. DESDEVISES
(dir.), éd. jurid. et techn., 2009, p. 77.



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