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ses avoirs mais aussi dans une perspective de fin d'activité professionnelle tant d'un point
de vue de stabilité pour l'individu qui pourra se maintenir dans son environnement habituel
qu'au regard de son niveau de vie futur. En réalité, la nature physique des choses ne permet
plus d'embrasser toute la réalité et ses multiples aspects virtuels, surtout lorsqu'il est
question avant tout de valeur. Le Code civil conserve certes en divers points la conception
de l'immeuble censé avoir plus d'importance économique que le meuble. Ainsi, dans
l'approche de la sûreté qu'est le cautionnement, l'article 2295 du Code civil prévoit-il que
la caution doit disposer d'« un bien suffisant pour répondre de l'objet de l'obligation », et
l'article 2296 de préciser que l'on ne tient compte, pour apprécier la solvabilité de la
caution, que de ses seules « propriétés foncières ». Il n'en va autrement que dans deux
cas, celui de la matière commerciale et en présence d'une dette modique. L'alinéa second
du texte franchit un palier supplémentaire en excluant de l'appréciation à réaliser les
immeubles litigieux et ceux caractérisés par l'éloignement de leur situation. Ce dernier
élément montre combien la stabilité de l'immeuble influe sur la prise en considération de
sa proximité. La valeur supérieure à tous les autres biens que l'on prête parfois aux
immeubles est toutefois relative17 et ceci malgré l'accroissement constant au cours des
dernières années de la valeur des fonds de terre et bâtiments. De ce point de vue, que les
éléments tirés de la prétendue différence de valeur entre meubles et immeubles ne soient
plus toujours adaptés compte tenu du développement de la fortune mobilière, est évident.
Certains meubles, comme les titres de bourse, fonds de commerce, bijoux et œuvres d'art
peuvent avoir une valeur supérieure à celle de bien des immeubles18. Si les rédacteurs du
Code civil ont posé comme principe la supériorité de l'immeuble, ils n'en ont pas pour
autant ignoré cette réalité. Ainsi les articles 456, alinéa 2 et 457, alinéa 2, aujourd'hui
abrogés mais alors applicables à la tutelle des mineurs, distinguaient-ils, non selon la
nature des biens immeubles et meubles mais selon la valeur de ceux-ci (le tuteur peut,
seul, aliéner à titre onéreux les « meubles d'usage courant » alors que tout acte de disposition de « meubles précieux ou qui constitueraient une part importante du patrimoine pupillaire » requiert l'autorisation du conseil de famille). Les dispositions actuelles révèlent
toutefois un rapprochement de certaines règles. Par exemple l'article 505 du Code civil,
qui en son alinéa 3 prévoit la possibilité de donner au tuteur l'autorisation de vendre ou
d'apporter en société non seulement « un immeuble, [mais aussi] un fonds de commerce
ou des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé »,
mais uniquement « après la réalisation d'une mesure d'instruction exécutée par un technicien ou le recueil de l'avis d'au moins deux professionnels qualifiés ». Dans une même
perspective, la loi Neiertz du 31 décembre 1989 et la loi Dutreil du 1er août 2003 ont posé le
principe de l'interdiction faite au créancier de se prévaloir d'un cautionnement « manifestement disproportionné » au regard des « biens et revenus » de la caution personne physique
et existants au jour de la conclusion de l'acte, sauf si le patrimoine de la caution au moment
où celle-ci est appelée est de nature à modifier la perception de la situation19. La loi marque
par ailleurs sa volonté de protéger la caution non avertie, réputée partie faible dans la
17. M. GRIMALDI, « Rapport de synthèse », in Le patrimoine au XXIe siècle, 96e Congrès des notaires, Defrénois, 2000, art. 37199,
p. 801, avec trois aspects : mobilisation des immeubles au travers des sociétés civiles, importance croissante des valeurs mobilières, développement de l'assurance vie.
18. V. déjà en 1840 : R. TROPLONG, De l'échange et du louage, préf. au t. Ier, Charles Hingray Libraire, qui à propos de la propriété
mobilière écrit : « Dont le brillant essor balance de nos jours les influences terriennes ».
19. Ces textes figurent aujourd'hui aux art. L. 314-18 et L. 343-4 C. consom.

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Table des matières de la publication Cours - Droit des biens - 1re

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