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Sélectionner à l'entrée de l'université
par l'autorité administrative ». Elles permettent de
déterminer le nombre maximal d'étudiants pouvant
intégrer non pas un établissement de l'enseignement
supérieur, comme le dit la loi, mais chacune des
formations délivrées par cet établissement - leur total
donnant la capacité d'accueil de l'établissement.
Contrairement à une idée reçue, la détermination des capacités d'accueil n'est pas une faculté, une
contrainte imposée aux universités sous la pression
de la hausse des effectifs étudiants, mais une obligation, quel que soit le nombre attendu d'étudiants.
Elle doit être déterminée non pas seulement pour
certaines formations universitaires de licence - celles
très demandées par les futurs bacheliers - mais pour
l'ensemble d'entre elles - y compris donc pour celles
en sous-effectif chronique - et les chiffres communiqués par les universités aux rectorats permettent de
fixer les capacités d'accueil sur APB ; autrement dit,
toutes les licences universitaires sont « à capacité d'accueil limitées », mais, pour certaines, la difficulté vient
du fait que leur succès auprès des bacheliers conduit à
atteindre voire à dépasser ces limites pendant la phase
de préinscription.
Dans la mesure où il n'y a qu'une seule autorité
administrative dans les établissements de l'enseignement supérieur - le président pour les universités -,
c'est nécessairement elle qui doit constater ces capacités
d'accueil. Mais il n'est pas interdit qu'elles puissent
être fixées par une délibération du conseil d'administration de l'université.
Cela étant, d'une part, la méthode pour arrêter ces
capacités d'accueil n'est énoncée nulle part. Le texte
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