714 LE PRINCIPE D'INDISPONIBILITÉ DU CORPS HUMAIN Sous-section II. Considérations critiques.................................................. I. Corps et personne, le maintien de la distinction ......................... a. Une disjonction jamais effacée............................................. 1. Une disjonction délibérée avant la naissance .................... 2. Une possible disjonction involontaire à la mort ............... B. Une disjonction réactualisée ? .............................................. II. Le rejet d'une indisponibilité fondée sur l'identité corps/personne.... a. Distinguer la personne et le corps........................................ B. Premier rejet de l'indisponibilité du corps humain ............... 57 57 58 58 61 62 63 64 67 Section II. Le corps humain en tant que chose : un rapport d'altérité ....... 69 Sous-section I. Le corps, une chose hors du commerce ............................ I. Le corps protégé par la propriété ................................................ a. Le modèle théorique : les choses hors du commerce ........... 1. Les choses hors du commerce, des biens particuliers ........ 2. L'exemple historique : penser le corps mort comme propriété de la personne ....................................................... B. L'application pratique : le corps humain vivant ................... II. Critique de ces positions ............................................................ a. Le corps entier né viable, entité distincte. ............................ B. Le rejet de la doctrine réaliste .............................................. 69 70 70 70 74 76 79 79 81 Sous-section II. Le corps « personnifié » par les droits de la personnalité ? 84 I. Le corps protégé par les droits de la personnalité ....................... 84 II. Le rejet de cette conception ....................................................... 86 a. L'absence de droits sur son corps. Le regard du droit pénal 86 1. La possibilité de porter atteinte à sa propre intégrité ....... 87 2. L'absence de reconnaissance d'un droit ............................ 89 B. rejeter l'idée d'un rapport.................................................... 91 Chapitre II. L'intégrité corporelle hors du commerce ................................... 99 Section I. Le corps, de l'atteinte négociable à la protection imposée .......... 99 Sous-section I. La protection du corps, enjeu d'ordre public ................... I. L'universalisation des normes de protection ............................... a. L'absence d'universalité des normes de protection ............... 1. Corps évalués et corps inévaluables................................... 2. L'évaluation différentielle des corps .................................. B. L'universalisation et l'extension du champ de la protection. ... 1. La généralisation des actes incriminés selon une procédure publique ............................................................... 2. La disparition du corps dans l'administration des peines (le coupable) ......................................................................... II. Le rejet du consentement comme fait justificatif ....................... a. Son rejet en droit pénal général............................................ B. Le droit médical soumis au droit pénal général .................... 1. Une atteinte à l'intégrité corporelle possible par dérogation ...................................................................... 2. Une atteinte justifiée dans la mesure d'une raison proportionnée. ...................................................................... 100 100 100 100 102 104 105 106 109 109 114 114 117