OUVraGES ParUS DaNS La MÊME COLLECTION 729 Tome 219. - MOYSaN (H.) : Le droit de propriété des personnes publiques. 2001. Tome 220. - BaILLEUL (D.) : L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit public français. 2002. Tome 221. - rOMaN (D.) : Le droit public face à la pauvreté. 2002. Tome 222. - CarIUS (M.) : Cumuls et agents publics. 2002. Tome 223. - PrEBISSY-SCHNaLL (C.) : La pénalisation du droit des marchés publics. 2002. Tome 224. - CaLLEY (G.) : L'exploitation publique des services postaux. 2002. Tome 225. - JEGOUZO-VIENOT (L.) : Établissement public et logement social. 2002. Tome 226. - EINaUDI (T.) : L'obligation d'informer dans le procès administratif. 2002. Tome 227. - FLIZOT (S.) : Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et le pouvoir public dans les pays de l'Union européenne. 2003. Tome 228. - COrMIEr (Ch.) : Le préjudice en droit administratif français. 2002. Tome 229. - FOULETIEr (M.) : Recherches sur l'équité en droit public. 2003. Tome 230. - DOaT (M.) : Recherche sur la notion de collectivité locale en droit administratif français. 2003. Tome 231. - BELrHaLI (H.) : Les coauteurs en droit administratif. 2003. Tome 232. - HErNU (r.) : Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. 2003. Tome 233. - COLLET (M.) : Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes. 2003. Tome 234. - MELLa (E.) : Contribution à la théorie de l'acte administratif local. 2003. Tome 235. - GUILLET (N.) : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire. 2003. Tome 236. - BrOYELLE (C.) : La responsabilité de l'État du fait des lois. 2003. Tome 237. - aTTaL-GaLY (Y.) : Droits de l'homme et catégories d'individus. 2003. Tome 238. - JaNICOT (L.) : Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales. 2004. Tome 239. - DENIZEaU (Ch.) : L'idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne. 2004. Tome 240. - MarCaNGELO-LEOS (Ph.) : Pluralisme et audiovisuel. 2004. Tome 241. - NOGUELLOU (r.) : La transmission des obligations en droit administratif. 2004. Tome 242. - ISIDOrO (C.) : L'ouverture communautaire de l'électricité à la concurrence et sa mise en œuvre. 2006. Tome 243. - MaSCLET DE BarBarIN (M.) : Le contentieux du recouvrement de l'impôt. 2004. Tome 244. - BELLESCIZE (r. de) : Les services publics constitutionnels. 2005. Tome 245. - FOUrNIÉ (F.) : Recherches sur la décentralisation dans l'œuvre de Maurice Hauriou. 2005. Tome 246. - MOLLION (G.) : Les fédérations sportives. 2005. Tome 247. - GraËFFLY (r.) : Le logement social. Étude comparée de l'intervention publique en France et en Europe occidentale. 2006. Tome 248. - DUPrÉ DE BOULOIS (X.) : Le pouvoir de décision unilatérale. Étude de droit comparé interne. 2006. Tome 249. - COSSaLTEr (Ph.) : Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne. 2007. Tome 250. - KaraM-BOUSTaNY (L.) : L'action en responsabilité extracontractuelle. 2007.