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L'urbanisme opérationnel : deuxième bloc du droit de l'urbanisme

La ZAC est une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité publique ou
un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou
faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de
ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en
vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs
publics ou privés (cf. art. L. 311-1). On en connaît déjà les caractéristiques
principales :
- création par la commune ou l'intercommunalité ;
- ouverture du droit de délaissement au bénéfice des propriétaires
(dans les conditions et délais prévus à l'article L. 230-1) ;
- aménageur de la zone supporte le coût des équipements publics à
réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des
constructions à édifier dans la zone ;
- aménagement et l'équipement de la zone peuvent être concédés ;
- depuis la loi SRU 2000, le programme de la ZAC ne peut plus
déroger au plan d'urbanisme, l'article L. 311-7 réglant le sort des « plans
d'aménagement de zone » adoptés sous l'empire de la loi LOF de 1967.
La ZAC permet de conjuguer, dans le respect de la planification,
l'aménagement et la construction, ainsi que l'action foncière par le recours
si nécessaire à l'expropriation pour cause d'utilité publique17.
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est issu de la loi Malraux de
1962. Il peut être établi sur tout ou partie d'un site patrimonial remarquable
créé en application du titre III du livre VI du Code du patrimoine :
- sur le périmètre qu'il recouvre, il tient lieu de PLU ;
- il est élaboré conjointement par l'État et l'autorité compétente en
matière de PLU ;
- il doit être compatible avec le projet d'aménagement et de
développement durables du PLU, lorsqu'il existe.
La restauration immobilière consiste en des travaux de remise en état, de
modernisation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet la
transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un
ensemble d'immeubles.
- Elle est engagée à l'initiative soit des collectivités publiques, d'un ou
plusieurs propriétaires, groupés ou non en association syndicale.
- Lorsqu'elle n'est pas prévue par un plan de sauvegarde et de mise
en valeur approuvé, elle doit être déclarée d'utilité publique.
5. Il faut relever que les instruments du Livre III sont tous dans la main
des collectivités locales. L'article L. 300-1 dispose en effet que
l'aménagement, « au sens de ce livre », désigne « l'ensemble des actes des
collectivités locales ou des établissements publics de coopération
17. Cf. pour illustration, la décision CE, 6 juill. 2016, nº 371034, Commune d'Achères, T.,
s'agissant d'une opération de réaménagement d'un centre-ville.

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