Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 14

Dynamiques du droit de l'urbanisme

après la période la plus récente, ponctuée de lois d'urbanisme qui se sont
multipliées à l'envi, ou à l'excès.
Comme toute division, celle-là comporte une forme d'artifice. Notre
police de l'urbanisme trouve ses origines au XIXe siècle et les procédés
d'urbanisme opérationnel existaient avant le gaullisme. Par ailleurs, la
planification a fortement évolué depuis la loi de 1919. Mais que le lecteur
se rassure. Bien que placé dans le contexte historique, chacun de ces
blocs est projeté dans notre époque contemporaine et il est abordé au vu
du droit actuel.
C'est là que le second parti rédactionnel intervient. Il consiste à
présenter le droit de l'urbanisme à partir d'une série de problématiques
qui forment la chair de l'ouvrage. Les questions permettent de mettre la
matière sous tension, de l'interroger. On convient que le lecteur attend
également une présentation synthétique de certains sujets essentiels, en
particulier la hiérarchie des normes d'urbanisme (quelles règles
s'appliquent à un projet de construction ou d'aménagement ?), la police de
l'urbanisme (quel est le régime de l'autorisation d'urbanisme, la plus
emblématique étant le permis de construire ?) et les instruments de
l'urbanisme opérationnel. C'est pourquoi nous avons glissé au sein des
questions cinq chapitres particuliers dénommés « focus » concentrés sur
ces thèmes centraux, ainsi que sur le contentieux auquel donnent lieu les
documents et autorisations d'urbanisme.
Voilà l'architecture de l'ouvrage : une remontée historique à l'occasion de
laquelle est proposée une étude des trois grands blocs du droit de
l'urbanisme (la planification urbaine, l'urbanisme opérationnel et la police
de l'urbanisme) structurée en questions et comportant des focus sur
cinq points essentiels de la matière.
Fidèle à l'esprit de la collection « Systèmes », cet ouvrage demeure
synthétique : il n'a pas vocation à offrir une description détaillée du droit de
l'urbanisme. Il s'attache par ailleurs à demeurer concret, à double titre.
Notre souci est de rattacher ce droit à la réalité, en mettant en évidence,
dans la mesure du possible, les intentions qui le motivent, et parfois les
ambiguïtés qui le traversent. Il est également de donner des outils, et
même des armes, à tous ceux qui sont amenés à se confronter au droit de
l'urbanisme, qu'ils soient étudiants, praticiens, juristes voir seulement
curieux de comprendre les ressorts d'une matière qui a l'ambition de
structurer notre quotidien.
Plus qu'une description et une explicitation du Code de l'urbanisme dans
son état actuel, que chacun peut lire ou consulter, mon ambition est de
dévoiler les dynamiques de cette matière, à travers son évolution et les
tensions qui la traversent. Si le lecteur perçoit mieux la logique du droit de
l'urbanisme à l'issue de cette lecture, s'il est en mesure de mieux l'utiliser
en fonction de ses besoins particuliers, alors cet ouvrage aura atteint son
objectif.

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