Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 17

Introduction

La raison en est simple : ce droit qui régit les établissements humains,
aspect central de l'organisation de nos sociétés, par la réglementation de
l'utilisation des sols, est assorti d'un régime de police administrative
particulièrement strict. Un tel régime, que l'on peut caractériser, pour
simplifier, par l'obligation d'obtenir une autorisation administrative
préalable au projet de construction, se comprend bien : il a pour objectif
d'assurer le respect des règles d'urbanisme ou pour le dire autrement, de
prévenir leur méconnaissance qui, dans cette matière plus que dans
d'autres, se manifeste par un état de fait « en dur », en l'occurrence une
construction. Le droit de l'urbanisme est donc un pilier du régime
administratif. Il comporte évidemment des dispositions pénales qui
répriment tant le non-respect de la police administrative (le fait de
construire sans permis, ou sans respecter le permis) que la violation des
règles d'urbanisme elles-mêmes. Et il permet l'engagement d'actions
civiles à raison de la méconnaissance de ces règles. Mais l'ossature du
droit de l'urbanisme réside dans l'élaboration de règles propres à la
matière et la mise en place d'un régime de police administrative destiné à
assurer leur respect.
Il est ensuite intéressant de situer l'urbanisme dans le contexte général
du droit administratif. On peut alors raisonner par couches, un peu comme
on le fait en architecture logicielle : les couches de code de base pilotent
directement les composants de l'ordinateur, celles plus évoluées offrent à
l'utilisateur des fonctionnalités puissantes.
On peut alors dire que le droit de l'urbanisme est un droit complexe, qui
s'appuie sur la couche de base du droit administratif des biens que sont le
domaine public, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité
publique.
Sa complexité résulte d'abord des objectifs qu'il vise. C'est ce qu'exprime
l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme qui assigne pas moins de
sept objectifs à l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme.
Certains s'énoncent aisément : la qualité urbaine, architecturale et
paysagère (2º), la sécurité et la salubrité publiques (4º), la prévention des
risques (5º), la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité
sociale (3º), par exemple. Ils s'inscrivent directement dans les principes
d'ékistique, notamment l'optimisation de l'espace de protection et
l'optimisation de la qualité du système d'interactions. D'autres objectifs
sont par eux-mêmes complexes, tel celui d'équilibre (1º) entre cinq séries
de considérations : « a) Les populations résidant dans les zones urbaines et
rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains
et ruraux ; / c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des sites, des milieux et paysages naturels ; / d) La sauvegarde des
ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du
patrimoine culturel ; / e) Les besoins en matière de mobilité. »

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