Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 22

Dynamiques du droit de l'urbanisme

Société neuchâteloise de géographie en 1910 : « L'Urbanisme, étude
historique, géographique et économique ». La 8e édition du Dictionnaire de
l'Académie française (1932-5) l'adopte, en le définissant selon son
acceptation moderne : « Art de construire, de transformer, d'aménager les
villes au mieux de la commodité, suivant les règles de l'esthétique et de
l'hygiène ». Mais il est déjà répandu : pour preuve, la société française des
urbanistes est créée dès 1911.
D'urbanité se rapportant à l'homme, le mot a muté vers l'urbanisation
définissant la ville. Mais l'un et l'autre demeurent liés : « L'être a des
aptitudes que le non-être emploie » pour reprendre la phrase citée en
préambule. Henry S. Churchill, architecte américain, a intitulé son livre
dédié à la planification des villes The city is the people3.

II.

Les premières règles d'urbanisme

Longtemps l'urbanisme a existé sans droit propre, mais pas sans
réflexion juridique.
Platon souhaitait que soient édictées, sous peine d'amende, des lois
imposant aux propriétaires des obligations en matière de salubrité, de voirie
urbaine et de construction. Le livre VI des Lois désigne une autorité
municipale : « Ainsi, après les soixante agronomes, nous créerons trois
astynomes, qui, partageant entre eux les douze parties de la cité, comme
les agronomes à l'égard du territoire, auront soin des rues, et des grands
chemins qui aboutissent à la ville, aussi bien que des édifices, afin qu'on les
bâtisse tous conformément aux lois ». Il comporte des indications qui se
rapportent à la planification : « Il me paraît même que, dans une cité toute
nouvelle, et jusque-là inhabitée, il faut commencer par les temples et les
murs de la ville ». Planification dont le caractère contraignant est affirmé :
« Nous aurions dû traiter cette matière avant celle des mariages [il s'agit
des lois qui la régissent], mon cher Clinias ; mais comme nous n'exécutons
ici qu'en paroles, rien ne nous empêche d'en parler à présent : lorsque nous
en viendrons à l'exécution réelle, alors, avec l'aide des dieux, nous penserons
aux maisons avant que de penser aux mariages, et nous donnerons à cet
article comme aux autres toute sa perfection ». Et Platon pense également
au dispositif contraignant et répressif qui ne distingue pas encore la police
administrative de la répression judiciaire : « [...] le soin de donner aux
maisons cette forme appartiendra principalement aux particuliers qui
doivent les occuper. Les astynomes se chargeront d'y avoir l'œil,
contraignant par la force et les amendes ceux qui refuseraient d'obéir ».

On peut également citer Vitruve, architecte romain du Ier siècle av.
J.-C. qui, dans le premier de ses Dix livres de l'architecture, aborde les
3. CHURCHILL H. S., The city is the people, New York, Reynald & Hitchcock, 1945.

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