Systèmes - Dynamiques du droit de l'urbanisme - 1re - 27

L'urbanisme avant son droit

second ingénieur, prennent en main l'aménagement de Paris en qualité de
préfets de la Seine.
Les considérations pratiques dominent, dans le domaine de l'eau
(adduction des eaux de l'Ourcq, bassin de la Villette, grand aqueduc
longeant les murs d'enceinte jusqu'à Monceaux), des marchés (créations
d'une halle aux blés, d'une halle aux vins, de 6 grands abattoirs), des quais
et des ponts après les grandes inondations de 1801 et 1802. Mais les
conceptions esthétiques demeurent présentes : l'empire est « exécuteur
testamentaire de l'Ancien Régime » qui avait conçu un plan de rénovation
de Paris, adopté par la Révolution en 1789, le « Plan des Artistes », tout
inspiré de l'idée des « beaux percés ».
Les réalisations sont importantes : création d'un axe Est-Ouest sur la
rive droite, par la construction de la rue de Rivoli, assortie d'un vaste
réaménagement du quartier avec la création de rues nouvelles (Mondovi,
Castiglione, Pyramides, Napoléon devenue la Paix, etc.), au prix
d'éventrement : le couvent des Feuillants et celui des Capucines en font les
frais. La préoccupation impériale est principalement parisienne. Les rares
réalisations en province concernent des villes garnison, telles Pontivy et
La Roche-sur-Yon où exerce déjà Chabrol en qualité de sous-préfet.
Les techniques juridiques demeurent sommaires.
Napoléon Ier fixe la forme moderne de l'expropriation pour cause d'utilité
publique : par la loi du 8 mars 1810 prévoit (art. 2) que « les tribunaux ne
peuvent prononcer l'expropriation qu'autant que l'utilité en a été constatée
dans les formes prévues par la loi », c'est-à-dire (art. 3) par décret impérial.
Le recours aux « servitudes d'urbanisme » se développe. La loi du
16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais, qui est en réalité une
loi générale sur les travaux publics, comporte un article imposant à toutes
les villes de plus de 2 000 habitants de se doter d'un plan d'alignement. Le
décret du 13 vendémiaire an X impose aux acquéreurs de la future rue de
Rivoli de « bâtir sur les plans et façades données par l'architecte du
gouvernement », comprenant notamment les arcades qui doivent être de
plein cintre reposant sur des colonnes dont le dessin sera reproduit sur le
mur même des maisons... Servitudes bien lourdes pour les propriétaires.
Chateaubriand écrit en 1813 : « On ne voyait encore que les arcades bâties
par le gouvernement et quelques maisons s'élevant çà et là avec leur
dentelure latérale de pierres d'attente ».
Apparaît enfin un premier régime de police administrative moderne : la
législation des établissements dangereux, incommodes et insalubres
(décret-loi de 1810), qui soumet à autorisation un certain nombre
d'installations à des fins de sécurité et de salubrité publiques.

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