Bibliothèque de droit privé - Tome 578 - Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - 359

L'ATTEINTE « INDIRECTE » À LA LOI CONTRACTUELLE DES PARTIES : LE DÉLAI D'EXÉCUTION335

Se situant dans la lignée de René Demogue, ces derniers prônent en effet une
nouvelle conception du contrat, qui reposerait non sur un antagonisme des intérêts mais sur une union de ceux-ci, laquelle impliquerait pour chaque contractant, le devoir de respecter les intérêts de son partenaire190. Dans cette logique, le
contrat devient alors un instrument de coopération, un havre de fraternité, une
rencontre de deux intérêts communs qui coopèrent ensemble191.
Selon les dires mêmes de ses promoteurs, le domaine de prédilection du solidarisme contractuel se trouve dans les relations contractuelles de dépendance, qui
s'inscrivent dans la durée192.
L'observation est intéressante. Car le facteur temps est évoqué également
par certains auteurs allemands en lien avec le mécanisme de la Nachfrist. Selon
une analyse, le nouveau système allemand des remèdes à l'inexécution du
contrat (de vente), qui confère au vendeur un véritable « droit » de procéder à
une nouvelle exécution (Recht zur zweiten Andienung), a pour effet notamment
de changer la nature du contrat de vente : d'un contrat-échange ponctuel, il
aurait évolué vers un contrat empruntant certains caractères des contrats « à
long terme » (Langzeitverträge)193.
C'est d'ailleurs cette dernière catégorie de contrats, ceux que la doctrine
française dénomme les contrats à exécution successive, qui font évoluer la
théorie du contrat194. Importants en pratique, la doctrine leur porte une attention accrue de nos jours, au point de considérer qu'ils mériteraient de constituer un pôle à parts égales avec le contrat-échange au sein d'un droit des
contrats bien compris195.
La conception classique du contrat, conception abstraite, au temps
linéaire, fondé sur la force obligatoire rendant le contrat intangible, semble mal
adaptée à ce type de contrats196. En particulier, elle fait fi du facteur temps qui
constitue une caractéristique fondamentale de ces relations contractuelles197.
p. 56. Notons qu'en dehors du cadre précis du « solidarisme contractuel », le devoir de collaboration est
perçu comme un sous-principe du devoir de loyauté contractuelle : v. l'art. 0.303 des Principes contractuels
communs (Projet de cadre commun de référence. Principes contractuels communs, op. cit., p. 198).
190. Y. LEqUETTE, « Bilan des solidarismes contractuels », in Études de Droit privé, Mélanges
offerts à Paul DIDIER, Paris, Economica, 2008, p. 252 et s.
191. M.-A. FRISON ROCHE, « Volonté et obligation », Archives de philosophie du droit,
2000, t. 44, p. 135, n° 38-39 (cité d'après Y. LEqUETTE, art. préc., p. 253).
192. D. MAZEAUD, « Solidarisme contractuel et réalisation du contrat », in L. GRYNBAUM,
M. NICOD (dir.), Le solidarisme contractuel, op. cit., p. 59.
193. B. DAUNER-LIEB, « Die Nacherfüllung - Ein Irrweg ? », art. préc., p. 203 : « (...) dass
durch diese Veränderung der Kauf vom punktuellen Austauschverhältnis zu einem Vertrag mit
gewissen Dauerschuldelementen weiterentwickelt worden ist ».
194. V. sur ce point C. JAUFFRET-SPINOSI, « Rapport de synthèse », in Le contrat, op. cit.,
p. 3.
195. V. en ce sens S. GRUNDMANN, « Zukunft des Vertragsrechts », in Festschrift 200 Jahre
Juristische Fakultät der Humboldt-Universität zu Berlin. Geschichte, Gegenwart und Zukunft, Berlin/
New York, Walter de Gruyter, 2010, p. 1035 et s., qui déplore que la modernisation du droit allemand
des obligations de 2002 et le PCCR n'aient pas marqué de pas décisif sur ce point.
196. C. JAUFFRET-SPINOSI, art. préc., p. 3.
197. V. en particulier A. ETIENNEY DE SAINTE MARIE, « La durée du contrat et la réforme
du droit des obligations », D.  2011, p.  2672 : « La durée du contrat est l'oubliée du Code civil, du
moins de la théorie générale du contrat, construite en 1804 sur le modèle de la vente, échange
instantané ». L'auteur regrette que les différents projets de réforme français ne montrent guère plus
d'intérêt que le Code civil à l'égard de l'élément temporel.
Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 578 - Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat
